Révision de la constitution du Bénin : 83 Pour, 00 Contre, 00 abstentions et ni une nouvelle République ni un nouveau type de régime

Photo : Le président de l’Assemblée nationale, Col Louis Gbèhounou Vlavonou exprimant son vote ce jeudi 31 octobre à l’hémicycle Porto-Novo

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Ce jeudi 31 octobre 2019 est une date qui inscrit dans le nom des 83 députés siégeant à l’Assemblée nationale huitième (8ème) législature, dans les annales de l’histoire politique et démocratique du Bénin. En effet, les représentants du peuple au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo ont voté à l’unanimité la loi N°2019-40 portant révision de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Comme le 31 octobre 2014 a été pour le Burkina-Faso un nouveau jour historique avec la déchéance de l’ancien président dictateur du pouvoir, c’est ainsi pour le Bénin. Mais au Burkina-Faso, il a eu par la suite un nouveau président de la République. Ce ne sera pas le cas au Bénin. Avec ce vote historique, il n’y aura ni une nouvelle République ni un nouveau type de régime. En cause, cette nouvelle loi fondamentale qui n’a qu’une seule vocation, celle de moderniser le système démocratique, a été consacrée à la modification de certaines dispositions de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Faut-il rappeler que c’était bien la demande des délégués au dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre derniers.

Un dialogue initié par le chef de l’État béninois Patrice Talon pour trouver une solution définitive à la crise sociopolitique dans laquelle baigne le Bénin au lendemain des élections législatives du dimanche 28 avril 2019. C’est donc en accédant à cette demande que l’Assemblée nationale à qui, il faut le souligner, incombe le devoir d’apporter une solution aux différents points évoqués, s’est mis au travail. Après donc les travaux du mercredi 30 octobre qui ont consacré une étude en procédure d’urgence de la proposition de lois portée par une dizaine de députés avec à leur tête, l’honorable Augustin Ahouanvoébla, et ceci conformément aux textes, l’Assemblée nationale est passé au vote de cette loi de révision de notre constitution. Il s’agit notamment des articles 5, 15, 26, 41, 42, 43, 44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 62-1, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3.

L’adoption de cette nouvelle loi fondamentale limite le nombre de mandats des députés, renforce la limitation du nombre de mandats du président de la République, supprime la peine de mort, constitutionnalise la création de la Cour des comptes, la promotion des femmes au Parlement, l’organisation d’élections générales dont présidentielle, législatives, municipales, communales et locales à partir de 2026. Concernant l’affaire de mandat du président qui tord l’esprit aux béninois à chaque prononciation de révision de la Constitution où le but directeur aura été de donner une chance au président en exercice de s’éterniser au pouvoir, le législateur a été clair. Il a précisé que le mandat du président de la République en exercice s’achève à la date de prestation de serment du président de la République élu en 2021. Mieux, la nouvelle loi dispose que nul ne peut faire plus de deux mandats de sa vie au poste de président de la République. De même pour les députés où nul ne peut exercer plus de trois mandats de député. Simplement, cette nouvelle Constitution béninoise vient renforcer le système partisan. Et il convient de reconnaître, qu’on le veuille ou pas, que c’est bien au chantre des réformes, Patrice Talon, que le Bénin devra cette fière chandelle.

Mais sans oublier bien sûr l’engagement et le sens élevé du patriotisme du président de l’Assemblée nationale, Col Louis Gbèhounou Vlavonou et ses paires qui ont osé écrire l’histoire du peuple. « Dans l’intérêt supérieur de la Nation béninoise et prenant sur nous, le sens de la responsabilité républicaine, mes collègues et moi avons donc bien voulu écrire enfin cette nouvelle page de l’histoire de notre pays. », a brièvement soutenu le N°1 du perchoir de l’hémicycle béninois. « (…) Je voudrais d’ores et déjà féliciter tout le peuple béninois et rendre grâce au Seigneur qui a porté son choix sur nous pour l’accomplissement d’une mission aussi noble. », a-t-il reconnu. Les gratitudes du locataire des Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, sont allées également aux animateurs de la vie politique béninoise, notamment à la mouvance et à son chef. « Je n’ose pas oublier tous les acteurs politiques du Bénin pour leurs diverses formes d’accompagnement. Mes gratitudes vont enfin au président de la République pour son sens élevé de l’État et à l’ensemble de son gouvernement. », a exprimé Col Louis Gbèhounou Vlavonou. Notons qu’à propos de la loi, il lui reste deux étapes, à savoir le contrôle de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle et la promulgation par le chef de l’État béninois.