Photo : Jean Cabannes, source : Conseil Supérieur de la Magistrature
Un membre du Conseil supérieur de la magistrature a été mis en examen en mai pour agressions sexuelles dans le métro parisien et placé sous contrôle judiciaire, selon les sources judiciaires ce mercredi 11 novembre, confirmant une information du Parisien. Le quotidien français affirme que quatre femmes ont été victimes d’agressions sexuelles entre 2018 et 2020 par un homme présentant à chaque fois le « même mode opératoire » et dans le « même secteur » de Paris, la capitale française. L’homme mis en cause pour ces faits est Jean Cabannes, officier de l’Ordre national de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du mérite. Il est docteur en Droit et a longtemps exercé de hautes responsabilités au Sénat. Âgé de 65 ans, il a été membre à partir de 2019 du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en France, mais il ne figure plus sur le site internet de l’institution, qui comporte plus d’une trentaine de conseillers.
Jean Cabannes « clame son innocence »
« Convoqué devant la formation plénière (du CSM) le 17 juin 2020 pour d’éventuels manquements à ses obligations déontologiques, M. Jean Cabannes a présenté sa démission le 12 juin 2020. », a commenté le CSM dans la soirée de ce mercredi 11 novembre dans un communiqué. Son avocat, Me Olivier Baratelli, a estimé que cette mise en examen était « la mise en cause de l’honnêteté même ». « Jean Cabannes clame son innocence et vit cette mise en cause comme une infamie. La présomption d’innocence, si souvent bafouée, prévaut encore et toujours. », à en croire son conseil. Il faut noter que si en France le président de la République est « le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », le Conseil supérieur de la magistrature, organe indépendant, « l’assiste », donnant des avis sur l’ensemble des nominations de magistrats.
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