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France : Sur la réforme des retraites, la CMP s’annonce favorable pour le gouvernement

Photo : La CMP, le lundi 23 juillet 2018 (JACQUES DEMARTHON / AFP)


En France, la composition de la Commission qui va arbitrer la réforme des retraites laisse peu de place aux doutes sur ses conclusions. « Pas de grande surprise à attendre ». Le Secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, ne se fait pas vraiment d’illusions quant à l’issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP), cette instance parlementaire qui doit désormais se pencher sur la réforme des retraites. Après l’adoption du texte à la Chambre haute, samedi soir, c’est effectivement au tour de ce conclave, relativement méconnu du grand public, de se réunir à huis clos avec l’objectif de parvenir à un compromis sur les mesures que l’Assemblée et le Sénat n’ont pas votées dans les mêmes termes. Rendez-vous est pris, ce mercredi 15 mars. Mais sa composition ne laisse pas vraiment de place au doute quant aux conclusions qui vont en ressortir, comme en témoigne le pessimisme de Laurent Berger, ce dimanche 12 mars, sur BFMTV. N’en déplaise aux opposants, le camp présidentiel et la droite, favorable au texte, semblent effectivement avoir la main sur cette CMP, laquelle doit malgré tour refléter globalement les équilibres en présence au Parlement.

Les opposants… en minorité

Dans le détail, le camp d’Emmanuel Macron pourra compter sur 5 élus, quand les Républicains en placeront 4 sur le total des 14 parlementaires (7 députés et 7 sénateurs) appelés à se réunir mercredi. Du côté de la droite à l’Assemblée, c’est Olivier Marleix, le président de groupe LR, qui prendra part aux discussions. Une façon d’assurer une voix supplémentaire aux soutiens du texte à l’heure où certains députés de son camp continuent d’afficher leur opposition. Logiquement, les opposants à la réforme seront en minorité, au nombre de quatre : les députés Mathilde Panot (LFI) et Thomas Ménagé (RN) et les sénatrices socialistes Monique Lubin et Corinne Féret. Un rapport de force qui ne leur permettra pas de peser outre mesure sur l’issue des discussions.

La majorité en CMP, le doute pour l’après

Dans le meilleur des scénarios pour l’exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord au sein de cette commission, le texte remanié devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis à 15h à l’Assemblée. Ce dernier vote, s’il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement. Mais les doutes sont ici, bien plus qu’en CMP : le gouvernement n’est pas totalement assuré de pouvoir compter sur une majorité au Palais Bourbon. La droite est effectivement très divisée sur ce texte bien qu’elle soit traditionnellement favorable à un report de l’âge légal de la retraite. À ce stade, entre 30 et 35 députés LR seulement (sur 61) envisagent de voter le texte, une quinzaine de s’y opposer, et environ une dizaine de s’abstenir, selon une source interne. Signe du malaise chez certains élus de droite, les LR n’ont pas fait le plein non plus au Sénat. Autant de signaux propices à raviver l’hypothèse éruptive d’un recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution. Il permet une adoption sans vote mais expose l’exécutif au risque d’une motion de censure. Et à de nouvelles sueurs froides.

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