Palais des Gouverneurs : Nouveau code électoral adopté, le nombre de parrainages et la caution des candidats à la présidentielle 2021

Photo : Le président de l’Assemblée nationale béninoise, Col Louis Gbèhounou Vlavonou, mercredi 13 novembre à Porto-Novo – Source, Assemblée nationale

---

Tard dans la nuit ce mercredi au jeudi 14 novembre, les députés de la huitième (8^ème) législature ont adopté unanimement la proposition de loi portant Code électoral en République du Bénin. La loi N°2019-43 portant Code électoral en République du Bénin a été donc votée par le président Col Louis Gbèhounou Vlavonou et ses paires, représentants le peuple béninois au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. C’était en présence de quelques membres du gouvernement du président Patrice Talon dont notamment le Garde des Sceaux, ministre béninois de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Me Maxime Séverin Quénum et le ministre de la Communication et de La Poste, Me Alain Sourou Orounla. Le nouveau texte contient plusieurs innovations dont les conditions d’application du principe de parrainage des candidats à l’élection présidentielle. Ceci, disposé par la nouvelle Constitution béninoise. À cet effet, pour être valide, toute candidature à l’élection présidentielle doit être parrainée par au moins 10% de l’ensemble des députés à l’Assemblée nationale et des maires du pays. L’aspirant président et son colistier, à savoir le vice-président, doivent recueillir le parrainage d’au moins seize (16) maires et/ou députés. S’agissant de la caution des candidats à l’élection présidentielle, là également, il y a innovation. Il faut d’abord noter qu’elle a connu une baisse. Ainsi, les candidats à l’élection présidentielle au Bénin devront payer une caution de 50 millions au lieu de 250 millions de francs CFA. Pour ce qui concerne les élections législatives, les candidats titulaires ainsi que leurs suppléants à ces élections, le cautionnement à payer par ces derniers est de 0,5% du montant maximum des frais de campagne.

Il convient de retenir que ces frais de campagne sont fixés à 30 millions de francs CFA. À ce niveau, il faut préciser que désormais donc, ce sont 1,5 million de francs CFA qu’il faut par candidats au lieu de 3 millions de francs CFA comme ce fut le cas aux dernières élections législatives du dimanche 28 avril 2019. Il est à signaler que le cautionnement est remboursable aux partis politiques dont les listes ont obtenu 10% des suffrages valablement exprimés. Relevons que le nouveau code électoral qui vient d’être adopté à l’unanimité des parlementaires présents à l’hémicycle béninois, est composé de 207 articles déclinés en six livres :

1. règles générales pour les élections en République du Bénin ;
2. règles générales pour les élections en République du Bénin ;
3. règles particulières applicables pour l’élection présidentielle ;
4. règles particulières applicables pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale ;
5. règles particulières applicables pour l’élection des membres des Conseils communaux ; et enfin
6. les dispositions transitoires et finales.

« Modestement, la huitième législature vient encore d’écrire une nouvelle et très belle page de l’histoire démocratique du Bénin. (…) Le nouveau code électoral que mes collègues députés et moi venons d’adopter aura le mérite de renforcer le système partisan de notre pays. Aussi confère-t-il une meilleure transparence et une organisation plus efficace à toutes les élections dans le pays. », a brièvement commenté le président de l’Assemblée nationale béninoise, Col Louis Gbèhounou Vlavonou à la fin du vote de la loi. Il est à signaler que les prochaines élections au Bénin sont prévues pour 2020 et concernent les communales, locales et municipales.