Photo : Le président français, Emmanuel Macron, à l’Élysée, le 15 juillet
En attendant que le président français, Emmanuel Macron, lors d’un déplacement dans une unité de protection maternelle et infantile (PMI) à Longjumeau (Essonne), n’annoncera ce jour, mercredi 23 septembre que la mesure sera effective à l’été 2021, le locataire de l’Élysée a allongé le congé paternité à un mois. Ceci avec une part obligatoire. « C’est une mesure consensuelle. », reconnaît Paris, hier, mardi 22 septembre. Faut-il rappeler que 80% des français sont favorables à cette mesure et 90% des moins de 35 ans. Le congé de paternité actuellement de 14 jours en France, sera allongé à un mois à partir de l’été 2021. Sur la base des travaux de la commission « 1000 premiers jours de l’enfant » qu’il a confiée au neuropsychiatre Boris Cyrulnik, le chef de l’État français a décidé de « doubler le congé de paternité actuel » et d’y consacrer « une part obligatoire », comme l’a résumé son entourage devant la presse à quelques heures de ce déplacement.
Au moins 500 millions d’euros par an
Ladite commission avait préconisé un congé pour le second parent de 9 semaines, mais le plus jeune président de l’histoire de la France n’a pas retenu cette option, considérant qu’un mois était « une première étape conséquente », y compris comme « changement culturel » sur le plan sociétal. Le Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, sera chargé de porter le texte qui sera présenté à l’Assemblée nationale française cet automne lors de l’examen du projet de loi annuel sur le financement de la sécurité sociale. Car celui-ci a un coût, évalué par l’exécutif à au moins 500 millions d’euros par an. Après le vote du texte et sa mise en œuvre, l’Élysée parie sur une entrée en vigueur « mi-2021 », soit l’été prochain. Une enveloppe de 260 millions d’euros doit être débloquée pour l’année prochaine et soumise au Parlement.
« Le taux de recours au congé du second parent est actuellement de 67% et n’a quasiment pas bougé depuis 2003. »
L’Élysée
Parlant de part d’obligation, deux inconnues restent encore à éclaircir. D’abord le nombre de jours qui seront obligatoires, c’est-à-dire que l’employeur risque une amende de 7500 euros voire des dommages et intérêts à verser s’il fait travailler son salarié pendant cette période ; n’est pas encore connu. Le gouvernement français prend le temps de consulter les partenaires sociaux sur ce point. Le débat parlementaire pourrait aussi apporter ses propres modifications, mais l’entourage d’Emmanuel Macron vise une fourchette de « quelques jours à une semaine ». Il faudra aussi trancher quelle part du congé sera rendue obligatoire : le congé de naissance (3 jours actuellement dans le pays, à la charge de l’entreprise) ou le congé pris en charge par la sécurité sociale (11 jours actuellement, portés à 25 jours par l’exécutif) ou un panachage. Tout l’enjeu concerne le financement. Les entreprises seront-elles prêtes à payer pour ce congé obligatoire ou est-ce à l’État de le faire, ou eux deux ? Après les consultations encore en cours, Adrien Taquet sera chargé des annonces. Une chose est sûre : le congé du second parent aura le même modèle d’indemnisation journalière que le congé de maternité, soit le salaire de base avec un plafond de 89 euros par jour. « Le taux de recours au congé du second parent est actuellement de 67% et n’a quasiment pas bougé depuis 2003. », précise l’Élysée. Les études démontrent aussi que l’écart se creuse entre les salariés en CDI (80% à le prendre) et les précaires qui n’osent pas demander ce congé à leur employeur (moins de 50% à y avoir recours). « C’est un enjeu d’équité et de justice sociale. », affirme l’Élysée. En revanche, rien de nouveau sur le plan du congé parental. « La priorité, c’était le congé pour le second parent. », précise l’Élysée. « Le temps est un facteur important pour nouer un lien d’attachement solide avec l’enfant. Le temps du second parent, de 14 jours, était trop court. », relève le cabinet d’Adrien Taquet.
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