Photo : Le président français, Emmanuel Macron, accomplissant son devoir civique, le dimanche 12 juin
Un président de la République sans majorité absolue à l’Assemblée nationale ? Ce scénario crédible avant la fermeture des bureaux de vote du second tour des législatives en France, ce dimanche 19 juin, s’est déjà produit à deux reprises, sous les gouvernances de Charles de Gaulle, en 1958, et de François Mitterrand, en 1988. La première fois, cela s’est soldé par une motion de censure, la seconde par un record de recours au 49-3.
Emmanuel Macron réussira-t-il ?
Gouverner sans majorité absolue, c’est peut-être ce qui attend Emmanuel Macron dans quelques heures. L’actuel président français fraîchement réélu, réussira-t-il à occuper la majorité des sièges dans l’hémicycle du Parlement ? C’est bien la question qui s’impose avant la fermeture des bureaux de vote du second tour des élections législatives de ce dimanche. Il faut noter qu’en France, depuis 1958, par trois fois, un Président a dû composer avec une Assemblée dominée par l’opposition. C’est la cohabitation, qui entraîne la nomination d’un Premier ministre issu du parti majoritaire des députés. Ce que souhaite ardemment le candidat venu troisième à la dernière présidentielle française d’avril dernier, le leader de La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon.
La majorité relative
Mais il existe un autre scénario qui n’est ni celui de la majorité absolue, ni celui de la cohabitation. Ça s’appelle : la majorité relative. Le parti présidentiel est bien majoritaire à l’Assemblée nationale, mais il n’atteint pas les 289 sièges de l’hémicycle. Sous la gouvernance de l’ancien président français, Charles de Gaulle, en 1958, une majorité relative, mais solide. Et également sous celle de François Mitterrand, en 1988. En 1958, c’est l’UNR, le parti gaulliste, qui arrive en tête des législatives avec le tiers des sièges à l’Assemblée nationale. On est loin de la majorité absolue, mais ce n’est pas un problème. Le CNIP, qui représente la droite modérée, obtient 117 sièges et soutient le projet de de Gaulle, élu par un collège de grands électeurs, un mois plus tard. Rappelons qu’à l’époque, le président de la République n’est pas encore élu au suffrage universel direct.
En 1988, le jeu d’équilibriste du gouvernement
Dans les faits, le président a donc bien une majorité solide à l’Assemblée. Mais en 1962, la droite modérée désapprouve la réforme de de Gaulle qui instaure l’élection du président au suffrage universel direct. Elle bascule donc dans l’opposition et adopte une motion de censure contre le gouvernement, ce qui mène à la démission du Premier ministre, Georges Pompidou. De Gaulle n’a d’autre solution que de dissoudre l’Assemblée nationale. Mais, coup de chance pour lui, les gaullistes obtiennent la majorité absolue des sièges aux élections législatives quelques mois plus tard. Trente (30) ans après ce premier épisode, c’est François Mitterrand qui fait l’expérience d’une majorité relative à l’Assemblée. En 1988, le pays sort de deux ans de cohabitation, et le Parti Socialiste (PS) retrouve une majorité à l’Assemblée. Mais avec 275 sièges, ce n’est pas une majorité absolue. Les cinq années qui suivent se transforment en jeu d’équilibriste pour les trois Premiers ministres de la législature. Pour faire adopter ses projets de loi, le gouvernement socialiste doit tantôt pencher à gauche pour convaincre les communistes, ou plus à droite avec les centristes.
Pas toujours possible
Mais le compromis n’est pas toujours possible. En cinq ans, Michel Rocard, Édith Cresson puis Pierre Bérégovoy ont recours à l’article 49.3 à 39 reprises, ce qui leur permet de contourner l’Assemblée pour faire adopter un texte. Mais le 49.3 n’est pas sans risque pour un gouvernement sans majorité absolue à l’Assemblée. Dans les 24 heures suivant son utilisation, les députés peuvent déposer une motion de censure à son encontre. Le gouvernement de Michel Rocard est par exemple visé par cinq motions de censure. Toutes sont un échec. Mais en 1990, l’une d’elles échoue de peu, avec cinq voix manquantes seulement. Depuis 2008, l’utilisation du 49.3 n’est possible qu’une fois par session parlementaire et dans le cadre du projet de loi de Finances. Ce ne sera donc pas un outil de poids pour Emmanuel Macron et son gouvernement, en cas de majorité relative à l’Assemblée. La rédaction differenceinfobenin.com et celle du journal quotidien « Différence Info » du Groupe de presse « DIFFÉRENCE » sont dans wait and see, ici à Porto-Novo, jusqu’au verdict des urnes dans quelques heures à l’issue du scrutin.
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