Photo : Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire (G), et collègue des Comptes Publics, Gabriel Attal (D), à l’Assemblée nationale, le lundi 10 octobre
Ce n’est pas une taxe sur les « superprofits », mais un premier pas vers la taxation des résultats exceptionnels des grandes entreprises qui ont vu leur chiffre d’affaires bondir à la suite de la crise mondiale causée par la guerre en Ukraine. Les députés français ont adopté dans la nuit d’hier, mercredi 12 à ce jeudi 13 octobre, en première lecture, contre l’avis du gouvernement d’Élisabeth Borne, un amendement au budget pour 2023 visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des « super-dividendes », par le biais d’une majoration temporaire d’une taxe. L’amendement au projet de loi de finances avait été déposé par le Modem, qui fait partie du camp présidentiel, mais faisait l’objet d’un avis défavorable du pouvoir d’Emmanuel Macron. Le ministre français des Comptes Publics, Gabriel Attal, a ainsi mis en garde contre l’« effet signal » négatif d’un tel dispositif pour l’attractivité du pays. Il a aussi rappelé que le gouvernement souhaitait déjà transposer dans le budget un accord entre pays européens pour mettre à contribution les « superprofits », ces bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises.
« On a une illustration parfaite du fait que vous êtes dans votre couloir et que vous ne voulez pas en sortir. »
Manuel Bompard
Mais l’amendement du Modem a pu être adopté (227 voix Pour, 88 Contre) grâce notamment au soutien des groupes politiques de gauche membres de la NUPES et à celui du RN. Il a aussi reçu le soutien de 19 députés du groupe des macronistes de Renaissance. Les députés du groupe Horizons se sont pour la plupart abstenus. « On a une illustration parfaite du fait que vous êtes dans votre couloir et que vous ne voulez pas en sortir. », a lancé au gouvernement le député LFI, Manuel Bompard, soulignant le fait que l’exécutif français, se disant ouvert aux propositions des députés, n’avait pas soutenu une idée venant pourtant du Modem. « C’est un amendement très raisonnable, très constructif. », a estimé le député RN, Jean-Philippe Tanguy.
« Majoration temporaire »
Le texte adopté les élus du peuple français vise les grandes entreprises, au-dessus d’un certain seuil de chiffre d’affaires. Il prévoit « une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique », le portant à 35%, sur les dividendes distribués ou les rachats d’actions, quand ces revenus sont « supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021 ». Ce camouflet pour l’exécutif français intervient après une série de revers lors du début de l’examen en première lecture de mesures contenues dans le PLF pour 2023. Les oppositions ont notamment réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix Contre 175, l’article « liminaire » du budget, dans lequel figurait l’objectif-clé de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023.
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