La France a rapatrié, ce jour, mardi 24 janvier, 15 femmes et 32 enfants qui étaient détenus dans les camps de prisonniers djihadistes dans le Nord-est de la Syrie. C’est l’essentiel à retenir de l’annonce faite par le Ministère français des Affaires Étrangères. « Les mineurs ont été remis aux services chargés de l’aide à l’enfance et feront l’objet d’un suivi médico-social. », a précisé le Quai d’Orsay dans un communiqué. « Les adultes ont été remises aux autorités judiciaires compétentes. », a-t-il ajouté. Et selon le parquet antiterroriste en France, équivalent de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), ici à Porto-Novo, la capitale béninoise, huit femmes ont été placées en garde à vue de l’exécution d’un mandat de recherche. Les sept autres femmes font l’objet d’un mandat d’arrêt et seront présentées à un juge d’instruction dans la journée.
« Association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste »
Toutes ces femmes djihadistes étant visées par des procédures pour « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste » à la suite des attentats de janvier 2015. Il s’agit de la troisième opération de ce type après un premier rapatriement en juillet 2022, suivi d’un second en octobre 2022. « Il signe la fin du cas par cas. », a réagi Marie Dosé, avocate qui militait pour le rapatriement de ces personnes. « Il est l’ultime démonstration que la France est et a toujours été en capacité de rapatrier des enfants et leurs mères. », a-t-elle ajouté. Les femmes et enfants rapatriés ce mardi, proches de djihadistes de l’État Islamique, se trouvaient dans le camp de Roj sous administration kurde, situé à une quinzaine de kilomètres des frontières irakienne et turque. Les autorités de Paris ont d’ailleurs remercié « l’administration locale du Nord-est de la Syrie pour sa coopération, qui a rendu possible cette opération ».
Obligation de protection
Cette opération intervient peu de temps après que le Comité contre la torture de l’ONU a condamné la France pour ne pas avoir rapatrié les ressortissantes françaises des camps de prisonniers du nord-est de la Syrie. Le Comité avait été saisi en 2019 par des familles de ces femmes et enfants, considérant que la France, en ne procédant pas à leur retour, violait les articles 2 et 16 de la Convention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants. L’État français, dans ses observations transmises au comité onusien et citées dans la décision rendue la semaine dernière, avait motivé sa politique de rapatriement au cas par cas, en soulignant que la Convention n’imposait pas à un pays de protéger ses ressortissants dans un territoire qui n’est pas sous sa juridiction.
« Obligation » de les protéger
Le Comité a toutefois estimé que si l’État français « n’est pas à l’origine des violations subies » par les femmes et les enfants dans les camps, « il demeure toujours dans l’obligation » de les protéger « contre des violations graves des droits de l’homme en prenant toutes les mesures nécessaires et possibles ». La France avait déjà été condamnée en 2022 par le Comité des droits de l’enfant puis par la Cour européenne des droits de l’homme pour son manque d’action dans le retour de femmes et de mineurs. Ces françaises s’étaient rendues volontairement dans les territoires contrôlés par les groupes djihadistes en zone irako-syrienne. Elles avaient été capturées au moment de la chute de l’Organisation de l’État islamique en 2019.
300 mineurs rapatriés
Ces françaises s’étaient rendues volontairement dans les territoires contrôlés par les groupes djihadistes en zone irako-syrienne. Elles avaient alors été capturées au moment de la chute de l’Organisation de l’État islamique en 2019. Et leurs enfants sont pour nombre d’entre eux nés dans les camps. Sollicité par l’AFP, le Quai d’Orsay n’a pas précisé combien d’enfants et femmes sont susceptibles d’être encore rapatriés. Environ 300 mineurs français ayant séjourné dans des zones d’opération de groupes terroristes sont rentrés en France, dont 77 par rapatriement, avait indiqué début octobre le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lors d’une audition devant le Sénat. Malgré les exhortations répétées de l’administration kurde, la plupart des pays occidentaux refusaient jusqu’alors de rapatrier leurs citoyens de ces camps, se contentant de rapatriements au compte-goutte par crainte d’éventuels actes terroristes sur leur sol. Mais les recours judiciaires se sont multipliés dans les pays alors que dans les camps la violence est endémique et les privations nombreuses. Mi-décembre dernier, un collectif de familles des ressortissantes françaises détenues avait d’ailleurs indiqué que 150 enfants restaient encore « parqués dans les camps de prisonniers syriens ».
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