Cour Constitutionnelle : Dorothée Cossi Sossa donne le feu vert à l’Assemblée nationale de faire une modification en vue de la présidentielle 2026

Photo : Le président de la Cour Constitutionnelle, Pr Dorothée Cossi Sossa

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C’est reparti ! Ça va encore faire grincer des dents dans la classe politique au Bénin. En effet, la Cour Constitutionnelle a rendu, ce jeudi 4 janvier, une décision sur un recours concernant les élections générales qui ont lieu dans 24 mois, notamment sur les parrainages nécessaires pour l’élection présidentielle de 2026. La décision de la haute juridiction recommande des modifications du Code électoral. Ceci, selon elle, pour non seulement remédier à des incohérences institutionnelles mais aussi et surtout assurer l’équité dans le processus électoral. Le sieur Codjo Gbèho, requérant, a attiré, le 20 novembre dernier, l’attention des sept sages sur un dysfonctionnement des institutions de la République relativement aux parrainages à l’élection présidentielle de 2026.

5 février 2026

Dans sa déposition, il pointe l’alinéa 1er de l’article 153-1, de la Constitution béninoise qui dispose que les élections législatives, communales et présidentielles doivent coïncider dans une même année électorale. Le justiciable relève des contradictions dans les dates des élections législatives, communales et présidentielle. Toute chose synonyme d’une situation périlleuse en ce sens que les députés de la neuvième (9ème) législature politiquement en fin de mandat, pourraient être amenés à parrainer des candidats à la présidentielle. Bonjour la disparité. Étant donné que la date limite du dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 février 2026, bon nombre de députés et maires nouvellement élus pourraient se retrouver incapable de parrainer des candidats en raison du calendrier électoral complexe.

Même avis 

Les observations sont très considérables jusqu’au sommet des institutions d’État. D’où les réactions à l’image du président de l’Assemblée nationale qui a admis les difficultés soulevées par le requérant. Col Louis Gbèhounou Vlavonou a fait appel à la Cour Constitutionnelle pour donner la garantie législative au bon fonctionnement de la machine électorale. Même avis du côté du chef du gouvernement qui a accordé une grande considération aux observations. Patrice Talon a aussi tournée son regard vers la haute juridiction pour une résolution indiscutable. Au niveau de l’institution chargé de l’organisation des élections au Bénin, le président de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) partage les mêmes avis. Sacca Lafia précise qu’une revue de plusieurs autres dispositions du Code électoral est nécessaire en vue d’une meilleure organisation des élections.

C’est à l’Assemblée nationale…

Quant à la principale juridiction, le rapporteur de la Cour Constitutionnelle a recommandé le rejet du recours. Selon son argument, le requérant ne dénonçait pas une violation constitutionnelle, mais plutôt une incohérence entre le Code électoral et la Constitution. Par ailleurs, le Conseiller-rapporteur a suggéré à la Cour de se prononcer d’office, en invitant l’Assemblée nationale à modifier le Code électoral. Une fois les recommandations faites par ce dernier ont été mentionnées, le président de la Cour Constitutionnelle, Prof Dorothée Cossi Sossa, a donné le feu vert sur la modification de certaines dispositions du Code électoral. Il convient de noter que c’est à l’Assemblée nationale que revient de procéder à cette modification. La balle est dans la cours du Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, la capitale béninoise. Wait and see !