Photo : Le président de la Cour Constitutionnelle, Prof Dorothée Cossi Sossa
2026 est encore loin des yeux, mais pour les institutions de la République, c’est très près au regard des enjeux des élections générales (présidentielle, législative, communale) une première au Bénin. Dans une décision cruciale du 4 janvier 2024, la Cour Constitutionnelle a rendu un verdict sur le houleux débat des parrainages pour l’élection présidentielle de 2026, notamment la qualification des députés pouvant parrainer un candidat. Sont-ce les députés entre de la 9ème législature en fin de mandat à la veille du scrutin général ou ceux de la 10ème législature qui n’auront pas encore siégé ?
Jusqu’au 8 février
Le président de la Cour Constitutionnelle, Prof Dorothée Cossi Sossa, et ses paires ont tranché. Dans la décision DCC 24-001, les sept sages précisent que les députés de la 9ème législature sont les acteurs habilités à délivrer les parrainages nécessaires pour les candidats à la présidentielle de 2026. Suivant la Constitution et le Code électoral en vigueur, la Cour Constitutionnelle renseigne que le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le dimanche 12 avril 2026. Le dépôt des dossiers de candidature à la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) sera clôturé le 5 février 2026, soit 50 jours avant le premier tour du scrutin. Or, les députés de la 9è législature siègent toujours jusqu’au 8 février, date de la fin de leur mandat. « Le parrainage étant requis des députés et maires en fonction avant la clôture du dépôt des dossiers de candidature, les députés issus des élections législatives de 2023 sont tous en droit de parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026. », mentionne la page 7 de la décision.
10% de l’ensemble des élus
En se référant aux dispositions de la Constitution et du Code électoral, tout candidat à l’élection présidentielle au Bénin doit obtenir les parrainages d’au moins 10% de l’ensemble des élus maires et députés. L’observation sur l’habilité des députés de la 9è législature en fin de mandat et ceux de la 10è législature en attente du début de mandat pour parrainer un candidat à la présidentielle en 2026, a été porté devant la haute juridiction à travers un recours adressé par un citoyen béninois. Avant de rendre une décision à cet effet, la Cour constitutionnelle a donné le feu vert à l’Assemblée nationale pour procéder à la modification du Code électoral. L’objectif est de rétablir l’égalité du pouvoir de parrainer au profit de tous les maires. Il est important de noter qu’avec le Code électoral en vigueur, les maires élus au terme des élections communales de 2020 et ceux élus lors des élections générales de 2026, et installés entre le 1er et le 5 février 2026, pourront procéder au parrainage. Une telle situation expose indiscutablement une rupture d’égalité entre les maires en ce sens que certains maires élus en 2020 n’auront plus législativement le pouvoir de parrainer les candidats à l’élection présidentielle en 2026.
Soyez le premier a laisser un commentaire