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Fonction publique : Patrice Talon a signé le décret de l’avancement de grade, mais que contient-il vraiment ?

Photo : Le président Patrice Talon


Le mercredi 17 janvier, une décision de la mise en place de la Commission nationale d’avancement de grade a été prise. Cet organe, prévu par la loi N° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique, a pour vocation de se prononcer sur la promotion des fonctionnaires aux grades supérieurs et d’arrêter le tableau annuel des avancements. À ce titre, il est chargé de :

  • étudier les tableaux sectoriels d’avancement de grade des ministères et institutions de la République ;
  • arrêter les états de propositions à l’avancement de grade en se conformant aux dispositions du statut général de la Fonction publique ;
  • dresser la liste des candidats retenus par catégorie et par grade pour l’inscription au tableau d’avancement ;
  • retenir le nombre de candidats à promouvoir qui ne peut excéder le nombre de vacances fixé sur la base du pourcentage de fonctionnaires prévus dans chaque grade ;
  • établir le tableau d’avancement de grade et le soumettre à l’appréciation du ministre chargé de la Fonction publique.

En adoptant le décret relatif à sa composition, ses attributions et son fonctionnement, le gouvernement a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l’Économie et des Finances d’en assurer l’application judicieuse. Voici, ci-dessous, l’intégralité de ce décret signé par le chef de l’État Patrice Talon.

Décret N•2024-009 du 17 janvier 2024 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale d’avancement de grade.

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