France : Les plafonds de revenus dépassés, voici comment le gouvernement veut faire sortir les locataires trop riches de leur logement social

Photo : Le ministre français délégué au Logement, Guillaume Kasbarian (Miguel Médina / AFP)

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Désengorger et rendre plus juste. Le gouvernement français entend favoriser la sortie du logement social des locataires qui ont « largement dépassé les plafonds de revenus », a annoncé, ce jeudi Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au logement, dans une interview au journal Les Échos, ce jeudi 11 avril. « Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ? », s’interroge le ministre français dans les colonnes du quotidien économique. Selon Les Échos, Guillaume Kasbarian a affirmé que plus de 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui. 

Évaluation régulière et obligatoire de la situation personnelle

L’autorité gouvernementale française y voit le sens de la vie. « Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine (et c’est le sens de la vie) a évolué. », poursuit le ministre. Comment faire ? Guillaume Kasbarian entend exiger des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de « la situation personnelle, financière et patrimoniale » des locataires du parc social. « Cela permettra d’abord d’interroger le renouvellement du bail. Et ensuite d’interroger le niveau des loyers. », ajoute le ministre dans Les Échos, sans donner davantage de précisions.

Enquête ressources

Actuellement, les locataires de HLM doivent répondre annuellement à une « enquête ressources » pour attester de leur situation économique. S’ils dépassent un certain plafond de ressources, leur bailleur peut majorer leur loyer, et s’ils font état de revenus encore plus élevés, leur bailleur peut dans certains cas refuser de renouveler leur bail. Ces dispositions devraient être intégrées dans un projet de loi voulu comme un texte plus large pour favoriser le logement des classes moyennes et présenté en Conseil des ministres en mai, pour un examen au Sénat en juin.