Cour suprême – CBDH : Une victoire pour Clément Capo-Chichi, la juridiction annule la décision de son exclusion par l’ARMP

Photo : Le président de la CBDH, Clément Capo-Chichi

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La crise à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) a connu une fin à la Cour suprême, à Porto-Novo. Dans la capitale béninoise, la Chambre administrative de la juridiction a annulé la décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en date du 18 avril 2024, qui excluait Clément Capo-Chichi de la commande publique pour une durée de cinq ans. Une décision prise par l’ARMP suite à une auto-saisine au lendemain de la requête adressée par les membres du bureau exécutif de la CBDH, à l’exception du président. Ladite requête datant du 11 octobre 2023, portait la dénonciation des requérants pour des faits, selon eux, de « conflits d’intérêts, fraudes dans le paiement de marchés publics et contre-performances significatives ».

Une victoire pour Capo-Chichi

Lesquels sont liés au manque de diligence et de professionnalisme de la PRMP de la CBDH. Les requérants dénoncent aussi « l’inexistence des structures de contrôle interne, notamment la Cellule de contrôle des marchés publics ». À en croire l’ARMP, les accusations contre le président de la CBDH étaient fondées et au terme de son enquête, l’institution avait prononcé l’exclusion de Clément Capo-Chichi de la commande publique. Pour la Chambre administrative de la Cour suprême, cette décision est annulée. Il est clair que Clément Capo-Chichi a remporté une victoire suite à son recours introduit auprès de la Cour suprême, le 22 mai dernier.