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Palais des Gouverneurs : La Constitution est révisée et le Sénat est né, voici l’essentiel à retenir de la nouvelle loi fondamentale

Photo : Le député UP-R, Bonaventure Natondé Aké, l’un des duos députés de la majorité parlementaire, initiateurs du projet de loi portant la révision Constitutionnelle, à Porto-Novo, ce samedi 15 novembre


C’est adopté. En séance plénière, hier, vendredi 14 novembre, les députés ont dit oui à la proposition de loi portant révision de la Constitution. Leur accord favorable au projet de révision constitutionnelle a été exprimé par un vote déroulé en deux étapes : la recevabilité et l’adoption.

Les résultats du premier donnent :

  • Inscrits : 109
  • Votants : 109
  • Vote OUI : 87
  • Vote NON : 22
  • Abstention : 00

Les résultats du deuxième donnent :

  • Inscrits : 109
  • Votants : 109
  • Vote 🟢 OUI : 90
  • Vote 🔴 NON : 19
  • Abstention 🟡 : 00

Au terme de cette plénière qui a duré toute la nuit, les députés ont adopté par 90 voix pour, 19 contre et 00 abstention, au petit matin de ce samedi 15 novembre, au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, la loi portant révision de la loi N°2025-20 du 14 novembre 2025 portant modification de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990. Ceci en respect à la disposition de l’article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin révisée par la loi N° 2019-40 du 07 novembre, qui stipule que « Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ».

L’article 42 modifié

L’essentiel à retenir de cette nouvelle loi fondamentale : Désormais et conformément à l’article 42 modifié, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept (07) ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de Président de la République. Le mandat des députés, conseillers municipaux et communaux est également de sept (07) ans renouvelable. Quinze (15) articles nouveaux ont été créés et 18 ont été modifiés. Rappelons que le principal parti de l’opposition, Les Démocrates (LD), compte 22 députés à l’Assemblée nationale, sur les 28 au début de la neuvième législature.

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