Mutinerie du 7 décembre : La justice face à l’apologie des actes criminels, ce que dit la loi sur l’infraction

Alors que les enquêtes se poursuivent à la suite de la tentative de coup d’État avortée du dimanche 7 décembre, plusieurs interpellations pour apologie ravivent le débat sur la liberté d’expression et ses frontières juridiques. Il faut noter que la liberté d’expression est l’un des piliers des sociétés démocratiques. Elle garantit à chacun le droit de s’exprimer, d’informer et de critiquer. Mais ce droit fondamental n’est pas absolu. La loi en fixe les limites, notamment lorsqu’une prise de parole menace l’ordre public, la sécurité nationale ou incite à la violence. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’infraction d’apologie de crime, expressément prévue et sévèrement réprimée par le Code pénal.

Une infraction clairement définie par la loi

Selon les dispositions en vigueur en République du Bénin, « celui qui fait publiquement l’apologie des actes de terrorisme ou qui incite directement à la commission d’actes de terrorisme » s’expose à des peines lourdes. La sanction prévue est un emprisonnement allant de huit à dix ans, assorti d’une amende comprise entre 25 000 000 et 50 000 000 de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement. Les articles 171 et 162 du Code pénal précisent par ailleurs que les atteintes à la sûreté intérieure de l’État figurent parmi les actes constitutifs de terrorisme. L’apologie, au sens juridique, se définit comme un éloge fait en public ou par voie de presse. Il peut s’agir de discours, d’écrits, de publications médiatiques ou encore de messages diffusés sur les réseaux sociaux. L’éloge consiste à vanter les mérites d’un acte, d’une idéologie ou de leurs auteurs, même sans appeler explicitement à la violence.

Un contexte de vigilance accrue

La recrudescence des arrestations pour apologie, observée ces derniers jours dans le pays, intervient dans un contexte sécuritaire tendu. La tentative de coup d’État récemment déjouée a placé les autorités en état d’alerte, renforçant la surveillance des discours publics susceptibles de légitimer ou de glorifier des actes portant atteinte à la sûreté de l’État. Pour les juristes, cette période rappelle l’importance, pour les citoyens comme pour les professionnels de l’information, de bien connaître le cadre légal de la liberté d’expression. « Critiquer les autorités ou analyser les événements est légitime, mais célébrer ou justifier des actes criminels constitue une ligne rouge clairement tracée par la loi. », souligne un observateur du monde judiciaire.

Entre droit de parole et responsabilité

À l’ère du numérique, où une publication peut devenir virale en quelques minutes, la responsabilité individuelle est plus que jamais engagée. La liberté d’expression demeure un droit fondamental, mais elle s’accompagne d’obligations. Connaître ses limites légales, notamment en matière d’apologie de crime, est essentiel pour préserver à la fois les libertés publiques et la sécurité collective.