Cour constitutionnelle : Quel député perdra son siège ? Le recours du Les Démocrates examiné, ce jour samedi 21 janvier

Photo : Siège de la Cour constitutionnelle, à Cotonou

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Combien de députés vont perdre leur siège ?  Les élus députés lors du scrutin législatif du dimanche 8 janvier ne sont pas encore définitivement confirmés dans leur nouveau siège à l’hémicycle béninois. Pour le compte de la neuvième (9^ème) législature, la Cour Constitutionnelle continue de travailler, notamment dans les dix (10) qui ont suivi la proclamation des résultats des élections législatives de 2023. C’est dans ce sens que la haute juridiction va examiner, ce week-end, au cours d’une audience, les deux recours formulés par le parti Les Démocrates (LD) au lendemain de la proclamation.

Copie des procès verbaux

Si contentieux électoral, il y avait, la Cour Constitutionnelle est la juridiction compétente de connaître cela. Ce samedi 21 janvier, elle tranche sur deux recours formulés par le parti dont le président d’honneur est l’ancien chef de l’État béninois Thomas Boni Yayi (2006-2016). Dirigé par l’ancien parlementaire qui retrouve l’Assemblée nationale, Éric Camille Houndété, la formation politique de l’opposition de l’opposition formule un recours aux fins d’enjoindre à la Direction Générale des Élections (DGE) de communiquer à son parti, copie des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du dimanche 8 janvier 2023.

L’invalidation de l’élection d’un député

Au même titre que celui qui conduit l’opposition au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, la capitale béninoise, il y a son camarade Moussa Rafiou. Ce dernier, candidat aux élections législatives du dimanche 8 janvier 2023 sur la liste du parti Les Démocrates, demande l’invalidation de l’élection d’un député, en occurrence Benoît Assouan Dégla, élu sur la liste du parti Bloc Républicain (BR). Si ces recours arrivaient à avoir raison, les candidats déclarés élus par la Cour Constitutionnelle, le jeudi 12 janvier, ont de soucis à avoir. Rappelons que d’après la proclamation des résultats du scrutin législatif de 2023, l’Union Progressiste-Le Renouveau (UP-R) vient en tête avec 53 députés, suivi de son frère jumeau le Bloc Républicain (BR) qui partage le nombre de sièges avec Les Démocrates (LD) 28 députés chacun.