Palais des Gouverneurs : 17 Contre et 6 Pour, le projet de loi d’amnistie rejeté 

À la deuxième session ordinaire de l’année 2023, plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour pour être examinés par les députés. Au rang de ces derniers, le projet de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels. En commission des lois au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, le projet de loi spéciale d’amnistie a été rejeté. En effet, dix-sept (17) députés ont voté contre et six (06) pour. Le reste se jouera à la plénière où seul son vote fait foi même si le taux de rejet est de 99%. « Le premier titre de la proposition de loi concerne l’amnistie des personnalités politiques en prison, des détenus politiques et tous ceux qui bénéficient d’une liberté provisoire. Le deuxième titre a pour objet, l’amnistie ou l’abandon des poursuites judiciaires à l’encontre de personnalités politiques vivant en exil. », explique le président du groupe parlementaire ‘’Les Démocrates’’, Nourénou Atchadé. 

« Nous invitons nos collègues de la majorité parlementaire à ne ménager aucun effort pour faire passer la proposition de loi dans l’intérêt du Bénin. Il est temps de désamorcer la bombe politique qui risque de nous emporter tous si rien n’est fait. » 

Nourénou Atchadé

L’opposant a fait une invite à l’endroit de la majorité parlementaire. « Nous invitons nos collègues de la majorité parlementaire à ne ménager aucun effort pour faire passer la proposition de loi dans l’intérêt du Bénin. Il est temps de désamorcer la bombe politique qui risque de nous emporter tous si rien n’est fait. », a appelé le député Noureinou Atchadé. Son appel est loin d’être entendu car son parti ‘’Les Démocrates’’, seule formation de l’opposition à l’Assemblée nationale neuvième (9ème) législature, n’occupe pas plus que 28 sièges sur les 109 que compte l’hémicycle béninois. Mais l’opposition ne compte pas uniquement sur le législatif. Elle a également invité le chef de l’État Patrice Talon à s’impliquer pour un aboutissement heureux de la proposition de loi. Ce faisant, le président de la République aurait saisi, d’après le député Nourénou Atchadé, une opportunité pour renforcer « son bilan économique, politique et social ».

« Même si le Parlement était à 100% Démocrate, une telle loi ne pourrait pas être votée. On ne peut pas choisir comme ça, sélectionner dix, vingt ou trente personnes dans le pays et dire, ceux-là, on les amnistie de tout ce qu’ils ont fait. Ce n’est pas possible. » 

Patrice Talon

Il faut noter que l’ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice, Réckya Madougou, le professeur de droit constitutionnel, Frédéric Joël Aïvo, et l’homme d’affaires, Sébastien Germain Ajavon, sont les principales personnalités visées par cette proposition de loi. Au Palais de La Marina, à Cotonou, la capitale économique béninoise, on donne aucune chance à ce projet de loi. Rappelons que au cours d’un un entretien télévisé, le chef du gouvernement a opiné sur cette loi d’amnistie. « Même si le Parlement était à 100% Démocrate, une telle loi ne pourrait pas être votée. On ne peut pas choisir comme ça, sélectionner dix, vingt ou trente personnes dans le pays et dire, ceux-là, on les amnistie de tout ce qu’ils ont fait. Ce n’est pas possible. », a déclaré Patrice Talon. « On peut amnistier pour un événement, un fait particulier comme on a fait en 2019. Il y a eu une situation grave. Tous ceux qui ont été impliqués ont été amnistiés. », précise le premier magistrat. Il faut relever que l’opposante et ancienne ministre de la Justice, Reckya Madougou, a été condamnée à vingt (20) ans de prison pour complicité d’actes terroristes en décembre 2021. « Elle a été condamnée parce qu’elle a commandité l’assassinat de l’ancien maire de Parakou et ses complices ont été arrêtés et sont passés aux aveux. On a vu les traces des échanges par lesquels les gens ont été payés, mandatés pour commettre un assassinat, commandité par une femme. », a relaté Patrice Talon à la télévision nationale ORTB.