Afin de moderniser le système douanier, renforcer la transparence des transactions et réduire les risques liés aux paiements en espèces, la réforme inscrite dans le Code général des Douanes est fonctionnelle dès ce jour. À partir de ce mercredi 1er janvier, le Bénin met en place une nouvelle règle pour le paiement des droits et taxes douaniers. Ainsi, tout montant égal ou supérieur à 500.000 FCFA devra être réglé par voie électronique. Les paiements en liquide pour les montants importants sont désormais interdits, sauf en cas de difficultés techniques. Dans ce cas, un paiement en espèces pourra être autorisé sous réserve d’une autorisation spéciale.
Article 457
Selon les disponibilités prévues par le Code des Douanes, notamment en son Article 457, si cette autorisation n’avait pas été obtenue, les contrevenants sont sévèrement punis d’une amende allant de 1.000.000 à 3.000.000 FCFA. Le délai pour effectuer le paiement reste de trois jours ouvrables après la liquidation. En cas de retard, des intérêts de 3% par jour seront appliqués, sauf si les montants étaient déjà garantis par une consignation. Il faut dire que l’objectif de cette réforme est de simplifier les paiements, améliorer la sécurité des recettes publiques et favoriser la digitalisation dans les transactions douanières. Il convient d’inviter les acteurs économiques et usagers de l’administration douanière à s’impliquer dans l’application stricte de cette nouvelle législation.
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