Règlement intérieur du Sénat : La Cour constitutionnelle appelée à trancher ce lundi, une étape décisive avant l’élection du premier président

Photo : Les sept sages de la Cour Constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle se prononce ce lundi 3 août sur la conformité du règlement intérieur du Sénat, adopté lors de la séance inaugurale de la nouvelle chambre haute. Une décision très attendue qui conditionne la poursuite du processus d’installation définitive de l’institution.

Les regards sont tournés, ce lundi 3 août, vers la Cour constitutionnelle. Les sept sages examinent la conformité à la Constitution du règlement intérieur du Sénat, adopté le jeudi 30 juillet dernier au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, à l’occasion de l’installation officielle de la deuxième chambre du Parlement béninois. Conformément aux exigences constitutionnelles, ce texte a été transmis dès le vendredi 31 juillet à la haute juridiction par la présidente de séance, la vice-doyenne d’âge du Sénat, Élisabeth Pognon, ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, afin qu’il fasse l’objet d’un contrôle de constitutionnalité avant son entrée en vigueur.

Une procédure incontournable

L’examen du règlement intérieur constitue une étape essentielle dans la mise en place effective du Sénat. Il revient à la Cour constitutionnelle de vérifier que les dispositions adoptées par les sénateurs respectent scrupuleusement la Constitution et les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement des institutions de la République. La décision des sept sages permettra, soit de déclarer le texte conforme et de l’autoriser à entrer en vigueur, soit de demander la correction des dispositions éventuellement jugées contraires à la Loi fondamentale.

Une décision attendue avant la prochaine séance

L’avis de la haute juridiction est particulièrement attendu, puisqu’il conditionne la poursuite du calendrier institutionnel fixé par les sénateurs. Ceux-ci sont convoqués pour une nouvelle séance le jeudi 6 août prochain, date à laquelle devrait intervenir l’élection du tout premier président de l’histoire du Sénat du Bénin, si le règlement intérieur est validé. Cette échéance représente une nouvelle étape dans l’opérationnalisation de la chambre haute, créée à la faveur de la révision constitutionnelle de novembre 2025.

Le Sénat poursuit son installation

Après son installation officielle le 30 juillet dernier sous la présidence d’Élisabeth Pognon, les 24 sénateurs présents avaient adopté leur règlement intérieur avant de le transmettre sans délai à la Cour constitutionnelle. La décision attendue ce lundi revêt donc une importance particulière. Elle ouvrira la voie à l’installation complète des organes dirigeants du Sénat et à l’entrée en fonction effective de cette nouvelle institution, appelée à jouer un rôle majeur dans l’architecture institutionnelle du Bénin durant le septennat du président Romuald Wadagni.