Sénat : Les sept sages lèvent le dernier verrou juridique

Photo : Les sept sages de la Cour Constitutionnelle

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Le processus de mise en place du Sénat franchit une étape déterminante. La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur de la nouvelle chambre parlementaire, offrant ainsi à l’institution le fondement juridique indispensable à son fonctionnement. Le Sénat béninois peut désormais poursuivre sereinement son installation. Dans sa décision DCC 26-006 rendue ce lundi 3 août, la Cour constitutionnelle a validé l’intégralité du règlement intérieur adopté par les sénateurs lors de leur séance inaugurale du jeudi 30 juillet dernier au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo. Saisie en procédure d’urgence après la transmission du texte par la présidente de séance, Élisabeth Pognon, Vice-doyenne d’âge du Sénat, la Haute juridiction, présidée par le professeur Cossi Dorothé Sossa, n’a relevé aucune disposition contraire à la Constitution.

Une étape juridique décisive

Cette décision marque une avancée majeure dans le processus d’opérationnalisation de la deuxième chambre du Parlement béninois. En déclarant conforme le règlement intérieur, la Cour constitutionnelle confère au Sénat le cadre juridique qui régira désormais son organisation, ses procédures de travail ainsi que l’exercice de ses missions constitutionnelles. Cette validation était une étape incontournable avant la poursuite de l’installation complète de l’institution.

Le Sénat désormais prêt à poursuivre ses travaux

Avec cette décision, le Sénat dispose désormais de son texte de référence pour organiser ses activités et exercer pleinement les compétences que lui confère la Constitution. Le règlement intérieur fixe notamment les règles de fonctionnement de la chambre, l’organisation des séances, les modalités de prise de décision ainsi que les procédures internes appelées à encadrer les travaux des sénateurs. Sa conformité à la Loi fondamentale renforce ainsi la sécurité juridique des actes que prendra la nouvelle institution.

Cap sur l’élection du premier président

La décision de la Cour constitutionnelle ouvre désormais la voie à la poursuite du calendrier arrêté par les sénateurs. La prochaine étape majeure est attendue le jeudi 6 août, date de la reprise des travaux du Sénat. Sauf changement de calendrier, cette séance devrait être consacrée à l’élection du tout premier président de cette deuxième chambre du Parlement béninois. Avec la validation de son règlement intérieur, le Sénat franchit ainsi un nouveau cap dans son ancrage au sein des institutions de la République, consolidant davantage la nouvelle architecture institutionnelle issue de la révision constitutionnelle de novembre 2025.