Photo : Le président du Sénat, Patrice Talon, à Paris, ce samedi 29 août
Depuis Paris, le président du Sénat, Patrice Talon, a annoncé ce samedi 29 août l’existence d’un avant-projet de loi destiné à clarifier l’organisation et le fonctionnement des structures confessionnelles au Bénin. L’ancien chef de l’État, actuellement engagé dans une mission de facilitation au sein de l’Église du Christianisme Céleste (ECC), estime que le cadre juridique actuel ne permet pas suffisamment à l’État de jouer son rôle de régulation et de préservation de l’ordre public.
Un nouveau cadre juridique en préparation
La question de l’encadrement des organisations religieuses pourrait connaître une évolution majeure au Bénin. Selon Patrice Talon, un texte est actuellement en préparation pour apporter davantage de clarté dans l’organisation et le fonctionnement des structures confessionnelles présentes sur le territoire national. L’ancien président de la République estime que la réglementation actuelle présente des insuffisances, notamment lorsqu’il s’agit pour les pouvoirs publics d’intervenir face à certaines situations susceptibles de dégénérer et de perturber la quiétude sociale. « La réglementation actuelle entrave l’action de l’État en matière de maintien de l’ordre dès lors qu’il est question d’entités religieuses. », a-t-il déclaré. Le futur dispositif devrait ainsi définir plus précisément les règles applicables aux associations religieuses ainsi que les conditions dans lesquelles l’administration pourrait exercer ses prérogatives.
Un texte attendu au Parlement d’ici 2027
Patrice Talon révèle que le chantier législatif est déjà engagé. L’avant-projet devrait, selon ses indications, être soumis au Parlement et pourrait être adopté d’ici la moitié de l’année 2027. L’ambition affichée est de doter le Bénin d’un cadre juridique mieux adapté aux spécificités des organisations confessionnelles. « Nous travaillons à un dispositif spécifique, adapté à la nature particulière des associations religieuses. L’objectif est de doter le pays d’un instrument juridique qui structure clairement la vie cultuelle. », a expliqué le président du Sénat. Cette réforme pourrait donc toucher à la fois aux modalités de reconnaissance des structures religieuses, à leurs obligations et aux mécanismes d’intervention de l’État lorsqu’une situation présente un risque pour l’ordre public.
Liberté religieuse : un principe maintenu
Dans son intervention, Patrice Talon prend toutefois soin de distinguer régulation administrative et liberté de croyance. Pour lui, la liberté de religion demeure un principe fondamental, indépendamment du statut administratif d’une communauté religieuse. L’objectif du futur texte ne serait donc pas de remettre en cause la liberté de croire, mais de mieux organiser les relations entre les organisations confessionnelles et l’État. Le président du Sénat considère en revanche que l’exercice de cette liberté doit pouvoir s’inscrire dans un cadre permettant à l’État d’assumer ses responsabilités régaliennes.
L’ordre public au cœur de la réforme
La principale justification avancée par Patrice Talon repose sur les risques de conflits pouvant naître de différends internes aux communautés religieuses. « L’État a l’obligation de garantir l’ordre public », rappelle l’ancien chef de l’État, soulignant que certains conflits au sein de confessions religieuses peuvent parfois dégénérer en affrontements avec, dans certains cas, des conséquences humaines dramatiques. La future législation devra donc, selon cette logique, établir un équilibre entre liberté religieuse, autonomie des communautés confessionnelles et responsabilité de l’État en matière de sécurité et d’ordre public.
La crise au sein de l’Église du Christianisme Céleste comme révélateur
Cette annonce intervient alors que Patrice Talon joue actuellement le rôle de facilitateur dans le dialogue engagé au sein de l’Église du Christianisme Céleste en France, entre différentes tendances. La médiation en cours constitue, selon les éléments avancés par le président du Sénat, une expérience susceptible d’alimenter la réflexion sur les futurs critères de reconnaissance institutionnelle des organisations religieuses. Dans cette perspective, toutes les structures confessionnelles ne pourraient pas nécessairement exercer leurs activités dans les mêmes conditions. Seules celles qui respecteront le référentiel qui sera défini par le nouveau dispositif pourraient bénéficier d’une reconnaissance permettant leur fonctionnement légal.
Vers une clarification des rapports entre l’État et les religions
À travers cet avant-projet de loi, le Bénin pourrait ainsi ouvrir un nouveau chapitre dans l’encadrement juridique du fait religieux. Le défi sera de parvenir à construire un dispositif suffisamment clair pour permettre à l’État de prévenir les situations susceptibles de troubler l’ordre public, tout en préservant la liberté de religion et d’association. Si le calendrier annoncé est respecté, le Parlement pourrait être appelé à examiner ce nouveau cadre juridique avant la mi-2027. Une réforme qui, au-delà de la seule question religieuse, pourrait redéfinir durablement les rapports entre l’État béninois et les organisations confessionnelles.
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