France – Affaire Benalla : Mediapart assigne l’État en justice pour faute lourde dans la tentative de perquisition du journal

Alors que l’affaire entourant Alexandre Benalla, un proche du président français, Emmanuel Macron, n’en finit pas de faire des remous, avec une autre poursuite judiciaire en vue contre l’État français. Le journaliste Fabrice Arfi en a fait l’annonce dans l’émission « C Politique » sur France 5, dimanche 24 février 2019. Il a laissé entendre que la rédaction de Mediapart allait assigner l’État pour « faute lourde », après la tentative de perquisition controversée au siège du site d’information.

« La décision a été prise, nous allons assigner l’agent judiciaire de l’État, c’est-à-dire l’État pour une ‘faute lourde’ commise derrière la tentative inédite de perquisition de Mediapart », disait-il. En France, il est bien possible d’assigner l’État en justice pour « faute lourde », selon l’article 141-1 du Code de l’organisation judiciaire. Ceci, pour souligner une défaillance du fonctionnement de la justice. Par définition, une faute lourde est : « toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ».

Du côté du Gouvernement, la ministre de la Justice a assuré qu’il n’y avait pas « d’instrumentalisation de la justice », selon l’Élysée. Le 4 février 2019, le parquet de Paris avait tenté de perquisitionner Mediapart, après la diffusion la semaine précédente par le site d’informations d’une conversation entre l’ancien chargé de mission à l’Élysée Alexandre Benalla et l’ancien employé de La République en marche, Vincent Crase. Ceci, quelques jours après leur mise en examen en juillet 2018. Deux magistrats du parquet et des enquêteurs s’étaient présentés dans les locaux du journal, qui avait refusé la perquisition. Il faut souligner que ce sont les révélations contenues dans l’enregistrement de Mediapart qui ont conduit au placement en détention provisoire d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase pour violation de leur contrôle judiciaire.

La commission des lois du Sénat français, a par ailleurs décidé de saisir la justice pour déterminer s’il y avait eu « parjure », histoire de voir si Alexandre Benalla avait menti sous serment au Sénat. À cet effet, le parquet français a souhaité procéder à une perquisition dans le cadre d’une enquête ouverte pour « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations » et « atteinte à l’intimité de la vie privée ». À en croire le journaliste Fabrice Arfi, pour Mediapart, Matignon est derrière l’ouverture de cette enquête, « pour trouver les sources d’un journal qui publie des informations qui embêtent le pouvoir exécutif », a précisé l’invité de « C Politique » sur France 5. À Matignon, les services du Premier ministre français, Edouard Phillipe, ont reconnu avoir transmis des informations au parquet de Paris au sujet de l’enregistrement révélé par le site d’informations Mediapart. Ce qui a conduit à l’ouverture de l’enquête et à la tentative de perquisition.

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