Appuyez sur “Entrée” pour passer au contenu

Togo : l’avant-projet de loi portant modification du code de la nationalité en réflexion

Le gouvernement du Togo et le chef de l’État, Faure Gnassingbé, sont en pleine réforme à la tête du pays comme son frère de l’est, le chef de l’État béninois, Patrice Talon au Bénin. Dans les jours à venir, un nouveau code de la nationalité sera adopté au Togo et remplacera ainsi l’ancien, vieux de quatre décennies. C’est ce qui transparait dans un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant modification du code de la nationalité togolaise qui se déroule à cet effet depuis ce mardi 23 avril.

Pendant 72 heures, les principaux acteurs impliqués dans la révision des textes vont réfléchir, histoire de proposer des modifications à l’ancien code de la nationalité togolaise sans oublier de respecter les dispositions de la constitution du Togo. Et pour réussir la mission, le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) a apporté son appui technique et financier à l’Initiative. Si cet atelier qui prendra fin ce jeudi 25 avril arrivait à sortir des recommandations qui vont permettre au gouvernement et au chef de l’État togolais, Faure Gnassingbé, de mettre en œuvre cette réforme, le Togo aura un nouveau code de la nationalité.

Il faut noter que d’autres dispositions vont intégrer le nouveau code dont principalement les normes introduites dans le nouveau code des personnes et de la famille au Togo.

Soyez le premier a laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Mission News Theme by Compete Themes.