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Palais des Gouverneurs : le législatif montre son attachement au respect des textes avec la démission légale de Sacca Lafia

(Photo : le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Sacca Lafia, lors d’une conférence de presse en 2017 – Source : Présidence du Bénin)

Tout comme la tenue d’un scrutin législatif sans la participation d’un parti de l’opposition est une première au Bénin depuis près de trois décennies de sagesse démocratique, la démission intervenue au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo dès les premières minutes après l’installation officielle des députés de la huitième (8ème) législature, est également une première dans l’histoire législative du Bénin. Commencer une nouvelle législature sur le respect des textes, est un signal fort que lancent le président de l’Assemblée nationale, Col. Louis Gbèhounou Vlavonou et ses collègues. Mais dans les faits vendredi 17 mai, le peuple qui n’avait pas l’habitude de vivre ces pratiques depuis la première législature en 1991, s’est laissé envahir par une confusion créée par certaines mauvaises langues hostiles au respect des textes qui, par leur méconnaissance des textes, incriminant l’article douze (Art 12) du Règlement Intérieur (RI) de l’Assemblée nationale béninoise.

Comprendre la démission légale intervenue au Palais des Gouverneurs

On était jeudi 16 mai 2019, Sacca Lafia, élu député était présent à l’installation officielle des députés de la huitième (8ème) législature à l’Assemblée nationale à Porto-Novo. Le vendredi 17 mai 2019, 24h après son installation, le ministre béninois de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, élu député dans la 8ème Circonscription électorale du Bénin, venait à démissionner et laisse son siège à sa suppléante, l’honorable Mariam Chabi Talata, actuelle Première-vice présidente de l’Assemblée nationale devenant du coup la première femme à occuper ce poste du perchoir parlementaire dans l’histoire du législatif béninois. Il est très important de reconnaître que la démission du ministre de l’intérieur Sacca Lafia du parlement, est bien légale. En cause, aucune contestation n’est observée autour de son élection dans la 8ème Circonscription électorale. Mieux, devant la Cour constitutionnelle à Cotonou, aucun recours n’est pendant contre le siège du désormais ancien député de la huitième (8ème) législature à l’hémicycle à Porto-Novo. Ceci dans le délai de dix (10) jours prévu par la constitution béninoise pour le dépôt des requêtes en contestation.

Les articles à l’appui

De ce qui précède, le premier tiret de l’article douze (Art 12) incriminé a été bel et bien respecté. Au regard de l’élection de Sacca Lafia qui n’a fait objet d’aucune contestation, le deuxième tiret du même article n’est plus en de pareille circonstance applicable. Restons avec le même article du Règlement Intérieur du législatif ; puisque c’est cet article douze (Art 12) qui a été soutenu par les méconnaisseurs des textes en vigueur en République du Bénin. Le dernier alinéa de l’article stipule que « les démissions sont adressées au président. À la séance plénière suivante au plus tard, il en informe les députés et les notifie au gouvernement. » Fin de citation. N’est-ce pas ce qu’a fait Sacca Lafia ? Rappelons-le, le ministre Sacca Lafia a démissionné jeudi 16 mai juste après son installation. La lettre de démission a été adressée au doyen d’âge. Le vendredi 17 mai, c’était la plénière suivante et ladite lettre a été lue, en respect aux dispositions du dernier alinéa de l’article douze (Art 12) mis à l’index. Après cette lecture faite à la plénière, la suppléante du député Sacca Lafia a été installée.

Peut-on chercher à comprendre ceux qui incriminent l’article douze (Art 12) dans sa globalité ? Peut-être que oui. Car, la première phrase du dernier alinéa dudit article laisse entendre que : « Les démissions sont adressées au président ». Mais lequel des deux présidents ? Est-ce le président de l’Assemblée nationale ou du président du bureau d’âge, à savoir le doyen d’âge ? Aucune précision de l’article à ce niveau. Mais l’article sept (Art 7) du Règlement Intérieur (RI) de l’Assemblée nationale a apporté la réponse à cette imprécision. Cet article sept (Art 7) stipule que : « À l’exception des questions urgentes d’intérêt immédiat et de celles relatives à l’élection du bureau, aux vacances, à l’admission et à l’invalidation des députés, aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du Doyen d’âge. ». Fin de citation.

Un peu avant cet article, retrouvons l’article six (Art 6). Cet article a été un peu plus limpide sur la présidence du Doyen d’âge de l’Assemblée nationale. Art 6 : « La première séance de chaque législature est présidée par le doyen d’âge de l’Assemblée nationale, assisté des deux plus jeunes députés pour remplir le rôle de secrétaire jusqu’à l’élection du bureau. », a-t-il précisé. On constate que le terme « présidence » est répété dans les deux articles parlant du doyen d’âge de l’Assemblée nationale. Pour un schéma mathématique, bien évidemment dans le sens décroissant des articles 12, 7 et 6, il y ressort simplement et clairement que le doyen d’âge, en matière de la réception de la lettre de démission d’un député, le président du bureau d’âge, qui conduit l’élection du bureau de l’Assemblée nationale est bel et bien qualifié et compétent au même titre que le président élu de l’Assemblée nationale. C’est donc désormais clair que le bureau de l’Assemblée nationale que conduit le président Col. Louis Gbèhounou Vlavonou est installé sur le respect des textes parlementaires et aussi ceux en vigueur en République du Bénin.

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