La 36ème session du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) qui s’est tenue dans capitale économique du Bénin, Cotonou le 30 mai dernier, ne s’est pas achevée sur seulement l’élévation au grade de Commandeur de l’Ordre International des Palmes Académiques du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (OIPA/CAMES) de la ministre des Enseignements Supérieur et de la Recherche Scientifique du Bénin, Marie Odile Atanasso et de la présidence du Bénin pour les douze prochains mois à la tête du CAMES. L’assise de Cotonou à également pris des décisions disciplinaires. Au menu de ces décisions, trois universitaires, un togolais et deux béninois, ont été lourdement sanctionné dont une rétrogradé de titre. Ainsi, le président de l’université de Lomé au Togo, Dodzi Kokoroko et le béninois, professeur Ibrahim David Salami sont purement et simplement écartés des activités académiques au sein de l’institution et ce pour une durée de trois (03) ans chacun, selon notre source. La troisième universitaire est une béninoise. Elle a été admis au grade de Docteur, il y a juste quelques mois. Eh bien, Dandi Gnamou perd son titre de professeur titulaire, nous apprend la même source.
Dans quoi sont-ils impliqués ?
D’abord, il faut noter qu’avant la tenue de la 36ème session du Conseil des Ministres du CAMES à Cotonou du lundi 27 au jeudi 30 mai 2019, dans la capitale burkinabè, Ouagadougou, la Commission d’Ethique et de Déontologie (CED) du CAMES a tenu sa session du 16 au 18 avril 2019. Au CAMES, la CED est un peu comme l’organe disciplinaire du Corps des enseignants du supérieur. À l’occasion de sa session de Ouagadougou, plusieurs dossiers dont ceux impliquant les trois universitaires, les professeurs Kokoroko, Salami et Gnamou. Composée de Professeurs Titulaires de différents pays membres de l’espace CAMES, la CED se réunit autour des dossiers où il existe une suspicion sur les enseignants impliqués qui, par ailleurs, pour bon nombre d’entre eux, exercent des grandes responsabilités dans leur pays. C’est le cas ici pour le togolais et les deux béninois. Ces trois universitaires sont impliqués donc dans deux différentes affaires. « L’Affaire des co-directions frauduleuses de Lomé » implique le togolais Dodzi Kokoroko et la béninoise Dandi Gnamou, puis « l’Affaire de plagiat de Salami » qui implique le second béninois, Ibrahim David Salami. Ces affaires sont synonymes des charges constitutives, d’une part, de faux et usage de faux et, d’autre part, d’actes attentatoires à l’éthique et à la déontologie en bande organisée. Les mis en cause ont été d’ailleurs informés. La première affaire dite « Affaire des co-directions frauduleuses de Lomé » qui implique les professeurs, le togolais Dodzi Kokoroko, Président de l’Université de Lomé au Togo et la béninoise Dandi Gnamou, Juge à la Cour suprême du Bénin, est relative à l’inscription de la béninoise comme Professeur Titulaire du CAMES.
Affaire des co-directions frauduleuses de Lomé
Au CAMES, les principes recommandent que pour être inscrit sur les listes d’aptitude aux fonctions de Professeur Titulaire, il y a des conditions, trois (03) au total, à respecter.
- Temps : il faut avoir trois (03) ans au moins dans les fonctions de Maître de conférences ;
- Publication : il faut avoir publié trois (03) articles au moins et enfin ;
- Encadrement : il faut avoir dirigé au moins une (01) thèse dans son Établissement d’origine ou à défaut avoir co-dirigé au moins deux (02) thèses dans une ou des Universités étrangères.
Mais à cette dernière possibilité, les textes du CAMES sont très précis. Ils exigent aussi trois (03) conditions cumulatives pour être autorisé à se prévaloir de co-direction. Primo, que s’il n’existe pas d’école doctorale dans son Université d’origine. Secondo, que la co-direction s’entend dès la première année d’inscription du Doctorant en thèse et enfin tertio, que la co-direction est sanctionnée par la signature d’une convention de co-direction qui lie les deux Universités de provenance des co-directeurs (cette convention est déposée en plusieurs exemplaires dans les structures en charge de la coopération des différentes Universités d’origine des co-directeurs).
De notre source, à la date de sa candidature, c’est-à-dire le 15 février 2018, la béninoise Dandi Gnamou n’a fait soutenir aucune thèse dans son école doctorale. Chose grave, elle soutient dans son mémoire pour s’en défendre, que son école doctorale n’a été créée qu’en 2014 à la faveur de l’Arrêté N°745-2014/MESRS/CAB/DC/SGM/DRFM/DGES/R-UAC/R-UP/R-UPA/SA du 29 décembre 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Ecoles et formations doctorales dans les Universités Nationales du Bénin (UNB). Ce qui est archi faux. En effet, Dandi Gnamou joue sur le fait que depuis la création des Universités publiques au Bénin, l’organisation des Ecoles doctorales a toujours relevé des attributions des Universités et non du Ministère. Voilà que c’est à partir de 2012 que le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) a décidé de les prendre en charge une première fois grâce à l’Arrêté N°2012-714/MESRS/CAB/DC/SGM/DRFM/DGES/R-UAC/R-UP/SA du 31 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Ecoles et formations doctorales dans les Universités Nationales du Bénin et une deuxième fois en 2014, grâce à l’Arrêté N°745-2014/MESRS/CAB/DC/SGM/DRFM/DGES/R-UAC/R-UP/R-UPA/SA du 29 décembre 2014. Ainsi et en application de ses prérogatives propres, le Recteur de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) l’ex-Université Nationale du Bénin (UNB) a pris l’Arrêté rectoral N°0594-00/UNB/SG/VR-CAA/SEOU du 21 septembre 2000 portant création et organisation des études doctorales en droit de la personne humaine et de la démocratie à la Faculté des sciences juridiques, économiques et politiques de l’Université Nationale du Bénin.
De la lumière de tout ce qui précède, l’école doctorale de cette Faculté existe depuis 2000 et forme des Docteurs en droit depuis au moins 2005. Cette école existe treize ans avant que la béninoise Dandi Gnamou ne soit agrégée au concours de 2013 à Brazzaville, capitale du Congo. En conséquence, Dandi Gnamou ne peut jamais se prévaloir de deux codirections dans des Universités étrangères. Mais elle le peut de la direction d’une thèse dans sa Faculté pour devenir Titulaire. L’autre chose, même si par extraordinaire, elle soutenait que l’école doctorale de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) n’existait que depuis 2014, ce qui est une hérésie, eh bien à ce niveau il va falloir qu’elle apporte deux preuves. La première, qu’elle co-dirigeait ces thèses depuis la première année d’inscription en thèse des doctorants togolais, et la deuxième, que ces co-directions ont été sanctionnées par des conventions de co-direction dûment signées et déposées au sein des structures en charge de les conserver.
Encore que là, les deux Professeurs (Dodzi Kokoroko et Dandi Gnamou) mis en cause sont accusés de tricherie. Concernant la première condition, la béninoise ne pouvait la remplir. En cause, pour être directeur ou co-directeur d’une thèse, il faut être nécessairement Maitre de conférences. Or ce n’est qu’en 2013 que Dandi Gnamou devint Maître de conférences. De plus, pour être co-directeur, notre source nous informe qu’il faut l’être dès la première année d’inscription. Une réalité enfonce totalement le Président de l’Université de Lomé. Contrairement aux pièces que Dodzi Kokoroko a délivré à Dandi Gnamou, les deux doctorants togolais se sont inscrits en première année de thèse en 2008-2009 pour Kossi Sagba et en 2011-2012 pour Efoé Koffi Kini. Des explications précédentes, dans ces conditions, il est impossible que la béninoise soit donc la co-directrice des deux doctorants togolais. Ni dès la première année ni à la deuxième année d’inscription. Car, Dandi Gnamou est devenue Maître de conférences Agrégée qu’en novembre 2013, soit un an après la première année de thèse du togolais Efoé Koffi Kini. Alors qu’elle n’était encore qu’assistante au moment de l’inscription en première année de thèse des deux doctorants. En connaissance, au jour d’aujourd’hui, aucune convention de co-direction entre les Universités de Lomé et d’Abomey-Calavi au sujet des deux thèses querellées n’est disponible dans les structures en charge de la coopération. Ce sont là les charges qui pèsent sur le togolais Dodzi Kokoroko et la béninoise Dandi Gnamou dans la première affaire dite « Affaire des co-directions frauduleuses de Lomé ».
Et en effet, pour faire croire que Dandi Gnamou a dirigé les thèses controversées dès la première année, conformément aux exigences du CAMES, le président de l’Université de Lomé, Dodzi Kokoroko a dû faire faux et usage de faux. En preuve, le togolais a fait établir à sa protégée Dandi Gnamou, de faux « certificats d’inscription en thèse de doctorat », signés le 09 Février 2018. Le comble, le faux document porte la main de la Secrétaire générale de la Présidence de l’université de Lomé, Akossiwa M. E. Mensah Attoh. Là, deux infractions se présentent. Le faux document et la signature sont établis sur papier sans en-tête, mieux pas sur en-tête de la Présidence de l’Université de Lomé. Puis, il ne revient pas à la Secrétaire générale de la Présidence de l’Université de Lomé de délivrer de pareils documents. Il faut préciser qu’à l’Université de Lomé au Togo, la délivrance de tels actes relève de l’attribution exclusive de la Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité (DAAS). N’est-ce pas préoccupant qu’un Président d’Université au Togo et un juge à la Cour Suprême au Bénin, deux pays frontaliers, des hommes de droit s’adonnent avec autant de simplicité à des actes indignes, à la manipulation de pièces administratives.
Affaire de plagiat de Salami
De notre source, en ce qui concerne l’affaire dite « Affaire plagiat de Salami », elle implique notamment Ibrahim David Salami et Philippe Noudjènoumè, deux Professeurs béninois. Dans cette affaire, Philippe Noudjènoumè accuse Ibrahim David Salami qui lui a succédé dans les fonctions de Chef de département de droit public de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Cotonou d’avoir non seulement volé sur son poste d’ordinateur de chef de département dont il a hérité le fichier de son cours de droit administratif qu’il a préparé et travaillé plus de dix ans durant, mais aussi et surtout de l’avoir publié sous son nom sans son consentement. Ce sont là les faits. Pour soutenir ses dires, le Professeur Philippe Noudjènoumè dit avoir les preuves. Il brandit deux œuvres littéraires. Le premier ouvrage portant le seul nom du Professeur Ibrahim David Salami, et le second, reproduit avec cette fois-ci les noms du Professeur Noudjènoumè, le vrai auteur de l’ouvrage et celui du Professeur Salami comme co-auteur. Coïncidence ou acte volontaire, les deux ouvrages sont parus la même année et à la même édition. Philippe Noudjènoumè qui a comparu devant la Commission d’Ethique et de Déontologie (CED) à Ouagadougou aurait également produit à ses pairs l’original du cours de droit administratif qu’il fait depuis 10 ans et qui est reproduit dans l’ouvrage plagié.
La Commission d’Ethique et de Déontologie (CED) attendait la version du Professeur Ibrahim David Salami pour faire la confrontation avec le plaignant. Malheureusement, Ibrahim David Salami a boycotté les travaux de la CED et refusé de saisir cette occasion pour laver son honneur. Or, le plagiat est le crime le plus grave que peut commettre un enseignant et il est puni comme tel par le code d’éthique et de déontologie du CAMES. Il faut reconnaître que ces professeurs ont délibérément choisi de ternir l’image et le label du CAMES. Sinon, comment comprendre qu’ils aient accepté de faire le déplacement de Ouagadougou aux frais du CAMES, mais au moment d’accomplir la mission, ils prétextent de vices de procédure pour se défiler. N’est-ce pas des comportements qui altèrent l’image du CAMES ? À Ouagadougou, lors des auditions devant la CED, seuls les Professeurs Dodzi Kokoroko et Dandi Gnamou auraient comparu le premier jour, selon notre source. Mais tous les autres mis en cause, notamment Ibrahim David Salami, pourtant présents à Ouagadougou ont refusé d’être écoutés. En refusant de comparaître, leurs avocats ont avancé des subterfuges tirés de la violation de règles de procédure ou encore des droits de la défense. Or, il est connu de tous, et eux les premiers, que la procédure devant les instances chargées de l’éthique et de la déontologie n’a jamais été la même que celle de la justice d’Etat. Ces professeurs savent également que ce qui importe le plus dans la justice éthique et de déontologie, c’est de savoir si l’acte incriminé a été effectivement posé par son auteur. Les procédures, de même que les circonstances dans lesquelles l’acte a été posé importent moins, même si la CED en tient compte dans une certaine mesure.
Il en a toujours été ainsi devant le Conseil supérieur de la Magistrature pour les Magistrats ; des Conseils de l’ordre pour les Médecins ; les Avocats ; les Huissiers ; les Notaires et aussi des Enseignants du supérieur. Bref, les procédures devant ces instances n’ont jamais été les mêmes que devant le juge judiciaire ou administratif. Faut-il encore le rappeler qu’il existe en gros trois types de justice ? La justice d’Etat dite traditionnelle ; la justice d’éthique et de déontologie et enfin la justice transitionnelle. Les procédures devant ces trois types de justice n’ont jamais été les mêmes. Il est donc étonnant que les Professeurs Dodzi Kokoroko, Dandi Gnamou et Ibrahim David Salami, tous Professeurs de droit qu’ils sont, ignorent cela et refusent de comparaître devant une instance disciplinaire dont ils arborent pourtant fièrement et pompeusement les grades. De même, aux accusations de fond, ils ne répondent que par des arguments de subjectivité. Mais en refusant de comparaître devant leur instance disciplinaire et en préférant faire les couloirs des Ministères et aller s’expliquer devant la presse, ils ont renforcé les doutes et les suspicions qui pesaient sur eux. Devant la Commission du CAMES, ils avaient une occasion en or de laver leur honneur et de confondre leurs contradicteurs. Mais non, ils ont fui la confrontation et renforcer leur culpabilité.
Le procès devant un organe disciplinaire ne se gagne pas devant la presse ni dans les réseaux sociaux ; il se gagne devant ses pairs dont le regard et le jugement importent en premier. En plus, il faut souligner que les 3 Professeurs et d’autres mis en cause ont bel et bien été informés de ce qui leur est reproché. Le CAMES leur aurait fait savoir en même temps qu’il en informe les Recteurs ou Présidents des Universités dont ils sont originaires et les Ministres en charge de l’Enseignement supérieur de leur pays. Certains parmi eux ont même envoyé au CAMES leur mémoire en défense. Comment peuvent-ils avoir fait ça s’ils n’avaient été informés des faits qui leur sont reprochés ? Une question dont ils sont les seuls à avoir la réponse. Il y a enfin une autre affaire sur laquelle nous reviendrons prochainement. C’est l’affaire dite de la « conspiration des rapporteurs » contre un collègue de certains professeurs béninois. Cette affaire est constitutive d’acte attentatoire à l’éthique et à la déontologie en bande organisée. À suivre donc…
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