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OHADA : Les nouveaux formulaires RCCM et d’harmonisation de la liste des secteurs d’activités en validation à Cotonou

Depuis ce mardi 11 juin et ce jusqu’au vendredi 14 juin prochain, Azalaï hôtel de la Plage de Cotonou sert de cadre pour les présidents des juridictions commerciales et des greffiers en chef des 17 pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour moderniser le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Le rendez-vous de Cotonou leur permettra de mener non seulement des réflexions sur l’informatisation des fichiers du Registre du Commerce et du crédit mobilier (RCCM), mais et surtout, sur l’exploitation efficace du logiciel de gestion du RCCM-OHADA conçu à travers la technique de GEOIMAGE SOLUTIONS INC. qui est une firme canadienne sélectionnée sur appel international à concurrence.

Vu que cette solution logicielle est déjà installée et déployée dans dix (10) Etats membres de l’Organisation sur les dix-sept (17), à savoir le Burkina-Faso ; la République Centrafricaine ; le Congo ; la Côte d’Ivoire ; le Gabon ; la Guinée-Bissau ; la Guinée Équatoriale ; le Mali ; le Niger et enfin le Togo, les participants vont également harmoniser l’exploitation efficace du logiciel de gestion du RCCM-OHADA grâce à la mise à jour des formulaires datant de 2012 et la confection de ceux découlant de nos textes récents.

Sur trois jours durant, il leur permettra aussi d’harmoniser la liste des secteurs d’activités dans l’espace OHADA. Car, il est important de souligner que les secteurs d’activités commerciales économiques dans ces 10 premiers pays où la solution est utilisée connaissent, quant à leur dénomination et à leur classification, une disparité et parfois des divergences d’un État à un autre. L’atelier de Cotonou s’ouvre donc dans le cadre de la validation des nouveaux formulaires RCCM et d’harmonisation de la liste des secteurs d’activités dans l’espace OHADA.

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