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Cour constitutionnelle : les ministres Sacca Lafia et Séverin Maxime Quenum auraient-ils violé la loi fondamentale ? 

(Photo : Me Joseph Fifamin Djogbénou, président de la Cour Constitutionnelle du Bénin)


Seuls les sept sages de la Cour Constitutionnelle présidée par Me Joseph Fifamin Djogbénou pourraient répondre à la question de savoir si les ministres Sacca Lafia et Séverin Maxime Quenum, respectivement ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP) et Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme (MJLDH) auraient violé la loi fondamentale ? En cause, ce vendredi 16 août, le secrétariat administratif de la Cour constitutionnelle a enregistré un recours en inconstitutionnalité portant la signature d’un jeune citoyen béninois qui n’approuve pas l’acte posé par ces deux membres du gouvernement du Bénin. Le sieur Conaïde Akouèdénoudjè, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a formulé un recours contre l’arrêté interministériel portant « interdiction de délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice du Bénin » signé des deux ministres.

Le jeune béninois, en déposant son recours ce vendredi, a saisi la Cour Constitutionnelle pour constater la violation de la loi fondamentale par ledit arrêté. Le recours en inconstitutionnalité formulé par le jeune activiste des droits de l’homme jette la lumière sur les pièces interdites aux personnes recherchées par la justice. Il explique que dans ces documents, « se retrouvent des actes permettant de justifier la nationalité du citoyen tel que l’extrait d’acte de naissance, le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité et le passeport ».

À ce propos, Conaïde Akouèdénoudjè souligne deux choses qui selon lui permettent de dire que les dispositions de l’arrêté interministériel sont contraires :

  1. à l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) qui fait partie intégrante de la constitution béninoise. Cet article stipule que « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni su droit de changer de nationalité », a rappelé l’activiste béninois ; puis
  2. la violation du principe de la présomption d’innocence prévu par l’alinéa premier de l’article 17 de la constitution qui dispose que « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumé innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie au cours d’un procès public durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront été assurées », a-t-il relevé.

Vu cette lumière apportée à son recours dénonçant la violation de la loi fondamentale, le jeune citoyen béninois Conaïde Akouèdénoudjè attend que l’arrêté 2019 N°023/MJL/SGM/DACPG/SA/023SGG19 soit déclaré inconstitutionnel. Il exhorte d’ailleurs les sages de la Cour Constitutionnelle, notamment son président, Me Joseph Fifamin Djogbénou à cet effet.

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