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Togo : adoption d’une nouvelle loi sur la sécurité

(Photo : Assemblée nationale de la République togolaise)


La situation sécuritaire dans l’Afrique occidentale où les groupes terroristes profitent de manque d’organisation des États de cette zone pour se fondre avec les populations lors des réunions ou des manifestations publiques pour semer la terreur, est une préoccupation majeure pour l’État togolais. Et pour contrer ces stratégies et mieux lutter contre le terrorisme, l’Assemblée nationale togolaise vient de doter le pays d’un outil juridique adéquat.

Le corps législatif a adopté le mercredi 7 août 2019, une nouvelle loi sur les réunions et manifestations publiques au Togo. À en croire l’État togolais, cette loi intervient pour des raisons de « sécurité ». En attendant sa promulgation (ce qui ne va d’ailleurs pas tarder) par le chef de l’État togolais, Faure Essozimna Gnassingbé, depuis ce mercredi et ce désormais, « les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant 11h00 et au-delà de 18h00 ».

C’est du moins ce que stipule la nouvelle loi votée par les députés togolais en modifiant une précédente loi qui date de huit (08) ans, autrement dit depuis 2011. Il convient de noter que le nouveau texte modifié comporte quatre (04) chapitres et vingt six (26) articles dont neuf (09) nouveaux sans oublier des mesures de peine et d’amende.

Lire ici, l’intégralité de la nouvelle loi sur les réunions et manifestations publiques délibéré et adopté au Togo.

Loi-reunions-manifestations-publiques-Togo

 

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