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Nigeria : la justice anglaise condamne le pays à payer 9 milliards de dollars à la société P & ID

Fin semaine dernière, le grand voisin de l’Est du Bénin, le Nigeria a perdu gros. Muhammadu Buhari a passé un week-end pas trop cool. En cause, la première puissance économique du continent a perdu un procès important. Le Nigeria a été condamné à verser 9,6 milliards de dollars, soit 20% de ses réserves de change, à Process and Industrial Developments Ltd. Cette condamnation fait suite à un contentieux qui opposé l’État nigérian à la société Process and Industrial Developments Ltd (P & ID) dans l’affaire dite « projet gazier avorté » devant la juridiction anglaise. Ce vendredi 16 août, un tribunal de Londres a rendu une décision en faveur de la société avec le droit de saisir des actifs de l’État nigérian.

Il faut préciser que cette décision fait suite à une première décision arbitrale dans laquelle le Nigeria avait été condamné à payer 6,6 milliards de dollars à P & ID, toujours à propos du même contentieux. Avec cette nouvelle condamnation en plus des intérêts, le montant à payer s’est alourdi et est passé à 9,6 milliards de dollars. Cette somme représente environ 20% des réserves de change du Nigeria. Du côté de la société P & ID, l’on a hâte de faire exécuter cette décision. « P & ID est déterminé à faire respecter ses droits avec vigueur et nous avons l’intention de commencer le processus de saisie des avoirs nigérians afin de satisfaire à cette reconnaissance dans les meilleurs délais », a déclaré à Reuters Andrew Stafford, du cabinet d’avocats Kobre & Kim, qui représente P & ID.

Une affaire de neuf ans

Pour rappel, l’affaire remonte à 2010. À cette époque là, c’était Goodluck Jonathan qui dirigeait le Nigeria. Son gouvernement avait signé en ce temps, un contrat avec la société P & ID. Cette société est une co-entreprise des hommes d’affaires irlandais Michael Quinn et Brendan Cahill. Le contrat signé était dans le cadre d’un projet gazier à Calabar, dans l’État de Cross River, dans le sud-est du Nigeria. Car, faut-il le souligner, la société P & ID est spécialisée dans l’industrie chimique. Alors, selon les clauses, le complexe industriel devrait être installé puis exploité par l’entreprise pour la production d’énergie, notamment du propane, de l’éthane et du butane. Ces énergies seront vendues sur le marché international par la société P & ID, qui est spécialisée dans l’industrie chimique. Du coup, contre tout attente, le projet est resté lettre morte. Il n’a jamais été réalisé à cause du non-respect des clauses par le gouvernement du Nigeria, en particulier la construction de certaines infrastructures de transport.

En 2012, la société P & ID intente une procédure d’arbitrage sur l’échec de la transaction. Sur ce coup, P & ID a eu gain de cause avec le versement de 6,6 milliards de dollars par le gouvernement nigérian à titre de dommages. Elle aurait pu gagner ce montant si l’accord qui porte sur une durée de vingt (20) ans avait été respecté. Ce arbitrage sera contesté par le gouvernement du Nigeria. Puis, au cours du procès à Londres, les avocats de l’État nigérian ont avancé l’incompétence territoriale d’un procès en Angleterre. Les défenseurs des intérêts du gouvernement du Nigeria ont aussi démontré en arguant que même si le cas était avéré, le montant alloué était « manifestement excessif ». Mais la justice anglaise va balayer du revers de la main ces arguments. À l’arrivée, elle condamne le Nigeria à verser la somme due, ou à défaut, voir certains de ses biens et avoirs, notamment en Angleterre, saisis sur décision de la justice. Cette condamnation de la première puissance économique du continent va forcément avoir des répercussions sur l’économie du Nigeria. Ce qui va également souffler sur le Bénin, quand on sait l’importance du géant nigérian dans l’économie béninoise.

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