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France : Après 19 ans, le plus gros dossier de la jurisprudence du pays revient à la barre

Il y a de cela dix-neuf (19) ans, soit en octobre 2000 qu’existe le dossier qui porte le nom du couple Mennesson, engagé dans une procédure judiciaire en France pour faire établir la filiation de leurs deux filles, nées par Gestation Pour Autrui (GPA) en Californie aux Etats-Unis. Les années passent et Dominique et Sylvie Mennesson sont, de fait, l’origine de la quasi-totalité de la jurisprudence française sur la GPA, mais aussi de la condamnation de la France, en 2014, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), pour avoir refusé jusque-là de retranscrire dans ses registres la filiation des parents à l’égard de leurs filles.

Cette condamnation a donc induit l’examen ce vendredi 20 septembre, de la demande de Dominique et Sylvie Mennesson (qui souhaitent la reconnaissance par l’état civil de leurs deux filles nées par GPA aux États-Unis) et de leurs filles, aujourd’hui majeures, par la Cour de cassation, et ce, pour la cinquième fois. Avec un objectif, assigné par la CEDH : reconnaître officiellement Dominique et Sylvie Mennesson comme le père et la mère des adolescentes, à condition que cette reconnaissance soit accomplie avec « efficacité » et « célérité ». Avec l’examen de ce dossier, une question vient à l’esprit, à savoir :  la justice française est-elle en train de s’acheminer vers la fin de l’affaire Mennesson ?

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