OHADA : La 48ème session du Conseil des Ministres tenue à Bissau

Photo : Les ministres et le Secrétaire Permanent avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de l’OHADA, le mercredi 2 octobre à Bissau

Bissau, la capitale de la Guinée-Bissau, a accueilli la semaine dernière, la session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Les travaux de cette session, qui est la 48^ème pour ces membres du gouvernement des 17 États membres de l’Organisation dont le Bénin représenté par Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Séverin Maxime Quenum (premier plan à l’extrême droite sur la photo), se sont déroulés les 1^er et 2 octobre derniers, et ont eu pour cadre, la salle de conférences de l’hôtel Ceiba de Bissau. La cérémonie d’ouverture desdits travaux a été placée sous la présidence du représentant du Premier-ministre de la République de Guinée-Bissau, Armando Mango en présence du Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Professeur Emmanuel Sibidi Darankoum.

Il est à préciser que les travaux cette 48^ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA, ont été présidés par le Garde des Sceaux, ministre bissau-guinéenne de la Justice et des Droits de l’Homme et Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, Ruth Monteiro. Au cours des travaux, le Conseil des Ministres a examiné les dossiers financiers et adopté le budget de l’OHADA pour l’exercice 2020. Il faut souligner qu’au titre des dossiers normatifs, le Conseil des Ministres a autorisé le Secrétaire Permanent de l’Organisation à conduire une étude exploratoire sur la possible inclusion des transactions électroniques dans le domaine du droit des affaires OHADA. Il a également, au titre du renforcement des capacités opérationnelles des institutions, élu au poste de Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) basée à Abidjan, capitale de Côte d’Ivoire, deux Magistrats : le Sénégalais Mounetaga Diouf et le nigérien Sabiou Mamane Naissa.

Il convient de noter qu’un changement remarquable a été observé au cours des travaux de cette 48^ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA tenue à Bissau. En cause, l’échange avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de l’Organisation, est désormais traditionnel. À partir de cette réunion de Bissau, les PTF de l’OHADA participent donc aux sessions du Conseil des Ministres de l’Organisation. Rappelons que les travaux de la 48^ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA qui se sont bien déroulés et dont la cérémonie de clôture a été placée sous la présidence du Premier-ministre bissau-guinéen, Aristides Gomes, présent, ont été archivés par une photo de famille des ministres et du Secrétaire Permanent avec des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de l’Organisation.