Cour africaine : La juridiction continentale rejette une plainte contre l’État béninois relative au Cos-Lépi

Une preuve de la bonne gouvernance au Bénin par le gouvernement du président Patrice Talon. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), après s’être saisi par un citoyen béninois sur le dossier relatif à la composition du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Électorale Permanente Informatisée (COS-LEPI), a tranché. Le béninois demandait en effet à la CADHP de prendre des mesures pour suspendre le fonctionnement de l’institution en charge de l’actualisation du fichier électoral au Bénin. Eh bien, la juridiction continentale n’a pas satisfait le plaignant sur sa requête. C’est ce qu’on peut comprendre par l’ordonnance en date du 2 décembre 2019.

Pas de preuves

Cette ordonnance a été signée par Sylvain Oré et Robert Eno, respectivement président et greffier à CADHP basée à Arusha, la capitale tanzanienne. Il faut noter que le requérant, sous anonymat, en saisissant la juridiction africaine, le 2 septembre 2019, a mis en doute l’impartialité du COS-LEPI. Aucun parti d’opposition n’est représenté dans la structure administrative de l’institution, selon ce dernier et ce qui serait son motif principal. Pour soutenir son motif, il avance dans sa requête que les élections communales, locales et municipales de 2020, ne seront pas libres et démocratiques. Malgré sa démonstration, la CADHP a décidé de rejeter sa demande, justifiant sa décision par deux raisons :

1. la demande de mesures provisoires qui vise à suspendre le fonctionnement du COS-LEPI touche aussi la question de fond sur laquelle elle est appelée à se prononcer à l’avenir ;
2. le requérant ne fournit pas les preuves du caractère urgent et grave et le risque de dommages irréparables que cette structure pourrait lui causer, comme cela est exigé par l’article 27 du Protocole.