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Nouveau code électoral : Plus d’élections des maires, ils sont désormais désignés par le parti majoritaire

La récréation est terminée ! L’Assemblée nationale béninoise vient de mettre un terme à la pagaille électorale observée au sein des conseils communaux au lendemain de chaque scrutin communal et municipal. Malgré la réorganisation de l’environnement politique béninois grâce aux réformes, notamment celle du système partisan, engagées par le chef de l’État Patrice Talon, les Béninois tentent toujours les vieilles habitudes politiques. Soutenant les actions du locataire de la Marina, à Cotonou, les hommes et femmes têtes bien faites honorablement députés à l’Assemblée nationale huitième (8ème) législature viennent de faire encore un bon boulot. Introduit en procédure d’urgence et après son étude, la loi portant interprétation et complétant le Code électoral a été adopté ce mardi 2 juin par le Parlement. Il s’agit en effet, d’une modification de la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral. Son adoption a été parfaite et à l’unanimité des députés présents et représentés en plénière au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, capitale du Bénin. Dans ce nouveau Code électoral, on y trouve de nouvelles modalités, notamment celles de la désignation des maires et leurs adjoints. Désormais, en République du Bénin, les maires et leurs adjoints seront directement désignés par le parti ayant la majorité absolue, c’est-à-dire la moitié +1 au sein du conseil communal.

Il est nécessaire de noter que l’adoption de ce nouveau Code électoral au Bénin vient donner un sérieux coup de pouce aux progrès qu’enregistre le patron de la Rupture sur le plan politique. Mieux, les nouvelles dispositions de ce Code sauvent les meubles dans un contexte où l’échec des candidats présentés par les partis majoritaires au poste du maire dans plusieurs communes est devenu le chou gras des conseils communaux depuis une semaine. À en croire ces nouvelles dispositions du Code électoral, plus d’élections des maires et de leurs adjoints. « Le maire et ses adjoints sont désignés par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. », stipule l’article 189. Rappelons que dans plusieurs communes du Bénin, depuis le début de l’installation des conseils communaux la semaine dernière, les candidats présentés par les partis majoritaires échouent les deux pieds joints. Chose bizarre, ces candidats sont rejetés par leurs pairs élus conseillers dans le même parti politique. L’article 189 touché ce jour à l’hémicycle par les honorables députés huitième (8ème) législature vient donc à point nommé.

3 cas d’application

Il faut souligner que ce nouveau Code électoral qui a été adopté ce jour dans la capitale béninoise, a un contenu bien basé sur trois cas d’application de l’article 189 touché.

  1. cas de majorité absolue ;
  2. cas d’absence de majorité absolue ; et enfin
  3. cas d’absence de majorité absolue et absence d’accord de gouvernance

Pour le premier cas, il faut simplement noter que le parti est appelé à gérer entièrement les affaires de cette commune. C’est indiscutable. De ce fait, le parti désigne le maire et ses adjoints et le notifie au préfet qui est la tutelle. Par contre le deuxième cas demande l’entendement de deux ou trois partis sur la base d’un accord de gouvernance politique pour choisir le maire et ses adjoints. Sans oublier bien sûr de le notifier à l’autorité préfectorale. Le troisième et dernier cas présente une condition de compétition. C’est-à-dire si les partis politiques n’arrivaient pas à trouver un accord de gouvernance communale. Eh bien, les conseillers élisent directement le maire et ses adjoints par vote à la majorité absolue des voix. Au regard de la situation de plus d’une quinzaine de communes qui n’ont pas pu installer leur conseil communal à ce jour, et vu que l’administration étant une continuité, la nouvelle disposition supra cité sera bien applicable pour les maires qui ne seront pas installés à partir de ce mardi 2 juin dans tous le Bénin. Avec l’application prochaine de cette disposition, il est permis d’affirmer sans ambages qu’il n’y aura plus de report d’une installation d’un maire et de son conseil communal. C’est clair.

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