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UEMOA : Le Bénin sensibilise les cadres de l’administration publique sur le règlement N°4 de l’Union

Photo : Le Directeur Général du Commerce, Jean Bernard Favi, à Cotonou, ce mercredi 17 juin


Ce mercredi 17 juin, s’est déroulé dans la salle VIP du Ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC), à Cotonou, la capitale économique du Bénin, la revue des aides publiques sur les dispositions communautaires de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). L’atelier consacré à cet effet vise à sensibiliser les parties prenantes à l’examen de la revue des aides publiques sur la législation communautaire y relative. Notamment les cadres des services de l’administration publique intervenant dans l’examen de l’octroi des aides publiques. Les activités de cet atelier ont été placées sous la direction du Directeur Général du Commerce (DGC), Jean Bernard Favi. La législation communautaire dont il a été question durant l’atelier, concerne le règlement N°4/2002/CM/UEMOA, relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du traité. Et pour concourir à ces aides, il faut faire connaître les règles du jeu aux participants. Ce n’est pas la Directrice de la Concurrence qui dira le contraire. « Dans le traité de l’UEMOA en vue d’une intégration économique, il est prévu les règles de concurrence et le respect de ces règles nécessite un certain nombre de dispositions. », a d’abord fait savoir Denise Dègbédji.

Elle va plus précisément dans l’objectif principal du jour qui nécessite ledit atelier. « C’est pour cela que la commission de l’UEMOA entre autres dispositions, a pris le règlement N° 4 pour encadrer, parce que les aides publiques peuvent fausser le jeu de la concurrence dans l’espace UEMOA. », a-t-elle précisé. Prendre part aux travaux de cet atelier, pour connaître ce règlement afin de bien approprier les dispositions communautaires relatives aux aides publiques, est donc un de plus pour les participants ce jour. Raison pour laquelle le Directeur Général du Commerce (DGC), au cours de son discours d’ouverture des travaux, a fait une exhortation à l’endroit des participants à cet important atelier. « Je voudrais vous exhorter à prendre activement part aux travaux afin que les résultats escomptés soient pleinement atteints. », a lancé Jean Bernard Favi. Il faut noter que trois communications ont meublé les travaux de cet atelier, à savoir les pratiques anticoncurrentielles à l’intérieur de l’UEMOA et dispositions d’ordre substantiel et procédural du règlement N°4/2002/CM/UEMOA relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA. Rappelons que l’atelier s’est déroulé dans le respect strict des consignes officielles et des mesures de prévention de la pandémie de Coronavirus au Bénin.

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