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France : L’État devant la justice pour inaction climatique

Photo : Le président français, Emmanuel Macron, et le premier-ministre, Jean Castex, lors des cérémonies du 14 juillet à Paris


L’État français au banc des accusés. En effet, ce jeudi 14 janvier, débute au tribunal administratif de Paris la première audience de « l’Affaire du siècle », une procédure lancée au début de l’année 2019 par quatre ONG, à savoir Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Oxfam et Notre Affaire à tous. Deux ans et une pétition signée par deux millions de citoyens plus tard, « L’Affaire du siècle » pousse l’État français devant la justice où cette dernière est appelée à le condamner pour son inaction face au changement climatique. Budgets carbones dépassés, manquements en terme de rénovation énergétique des bâtiments ou de développement des énergies renouvelables… ces quatre organisations, rejointes par de nombreuses autres depuis 2018, accusent les responsables politiques successifs français, à travers cette action, de « carence fautive ». Le tout en pointant du doigt les impacts directs sur le quotidien des français, leur santé ou leur niveau de vie.

Un intérêt symbolique

Mais cette procédure concerne bien l’État français, en tant que personne morale et non un quelconque ministre ou élu inquiété pour son inaction. Dès lors, quel est le but concret d’un tel recours ? « Faire reconnaître la responsabilité de l’État » dans le « préjudice écologique », selon les mots de la coordinatrice de Notre Affaire à tous, Cécilia Rinaudo. Un intérêt qui semble, avant tout, symbolique, comme tend à le montrer la réparation morale d’un euro, soit un peu plus de cinq cent (500) Francs CFA, demandée par les requérants. Pour cette première audience, le rapporteur public, un juge administratif, va livrer ses conclusions et formuler des propositions à la formation de jugement, avant une décision définitive du tribunal administratif de Paris dans un second temps. Et il devrait effectivement reconnaître « la carence fautive » de l’État que dirige Emmanuelle Macron, notamment pour ne pas avoir respecté les trajectoires qu’ils s’étaient fixés en matière de réduction des gaz à effet de serre. « Concrètement, l’État n’est condamné qu’à un euro symbolique pour préjudice moral et le rapporteur propose de rejeter l’indemnisation du préjudice écologique. », explique l’avocat Arnaud Gossement après avoir pu consulter le résumé des conclusions du juge administratif, publié dès mardi 12 janvier. Pour le spécialiste des questions environnementales, cette décision « risque de ne pas beaucoup changer les choses », d’autant que le magistrat ne souhaiterait pas, pour l’heure, enjoindre formellement l’État français à prendre des mesures pour faire cesser l’aggravation du préjudice écologique.

Le climat au cœur du débat 

« On ne peut pas attendre du juge qu’il modifie la trajectoire du paquebot État. », constate Arnaud Gossement, pour qui, la nature des conclusions du rapporteur public entraîne, toutefois, une forme de « reconnaissance de l’intérêt de l’action » des ONG requérantes, de leur « agitation au sens noble. ». D’autant que cette procédure revêt bien d’autres intérêts. Alors que l’enjeu climatique investit de plus en plus les salles d’audience, en France comme dans de nombreux pays du monde, les défenseurs du climat savent que cette forme d’action, certes à double tranchant, permet de multiplier les coups de projecteurs sur leur cause. « C’était la première fois qu’on utilisait le levier de la justice. Cela a interpellé les gens. », raconte Cécilia Rinaudo pour expliquer le succès de la pétition de « l’Affaire du siècle », signée par plus de 2,3 millions de citoyens depuis 2018. « Depuis l’introduction de cette affaire, on me demande d’en parler en cours, il y a de nombreux articles de presse, ça permet de parler du changement climatique, tout cela est très utile », ajoute Arnaud Gossement. Le tout, en ouvrant un nouveau front contre Emmanuel Macron et ses ministres sur le terrain de la transition écologique. Car derrière ce recours déposé contre l’État français, c’est bien le pouvoir actuel qui est pointé du doigt, accusé sans cesse d’afficher des ambitions de façade, sans avoir pris la mesure des défis climatiques et environnementaux. Récemment, en novembre dernier, c’est le Conseil d’État (équivalent de la Cour Constitutionnelle ici au Bénin) qui épinglait les contradictions du gouvernement français en lui donnant trois mois pour démontrer qu’il a bien pris les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

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