France : L’Assemblée nationale donne son feu vert au « certificat de connaissance » pour les propriétaires d’animaux

L’Assemblée nationale française a donné dans la nuit du mardi 26 à hier mercredi 27 janvier un feu vert unanime au nouveau « certificat de connaissance » qui sera remis lors de la première acquisition d’un animal de compagnie, une des mesures phares de la proposition de loi contre la maltraitance animale. Ce certificat, dont le contenu sera précisé par décret, rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal (nourriture, vétérinaire…).  Il faut noter que les français possèdent plus de neuf (09) millions de chiens, 15 millions de chats, un million d’équidés (chevaux, ânes). Mais ils sont aussi les champions européens de l’abandon, avec quelque 100.000 animaux délaissés chaque année. Il est à souligner que ce certificat doit aider à la « prise de conscience » de ce que représente l’acquisition d’un animal, et éviter des « achats impulsifs », a fait valoir le ministre français de l’Agriculture Julien Denormandie, en soutien à cette proposition de loi de la majorité présidentielle.

« Les personnes cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit devront s’assurer que le futur acquéreur est en possession de ce certificat. Il pourra être dématérialisé. »

Julien Denormandie

Le « certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce », selon sa dénomination complétée en séance, devra être signé par le particulier qui acquiert pour la première fois un animal de compagnie ou un équidé. « Les personnes cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit devront s’assurer que le futur acquéreur est en possession de ce certificat. Il pourra être dématérialisé. », a indiqué Julien Denormandie. Les personnes possédant déjà un tel animal ne seront pas concernées. Sans succès, des députés français ont cherché à imposer en outre un stage pour les futurs acquéreurs, ou un « permis de détention ». « Attention à ce que ce certificat ne soit pas qu’un bout de papier symbolique ou un peu plus de paperasse. », a mis en garde le député français du parti LR, Julien Aubert. Il convient de d’indiquer que les vendeurs d’animaux de compagnie ont une série d’obligations (attestation de cession, certificat vétérinaire…), mais aucun certificat de capacité ni autorisation ne sont actuellement exigés de l’acquéreur.