Photo : Le président français, Emmanuel Macron
À dix (10) jours du premier tour de l’élection présidentielle, différentes mesures et dispositions continuent d’entrer en mesure. Ainsi, ce vendredi 1er avril, plusieurs évolutions d’importance sont à noter car concernant de nombreux français. C’est notamment ce 1er avril que la « remise carburant » promise par le gouvernement français face à la flambée des prix doit voir le jour, que les expulsions de locataires pourront reprendre et que certaines prestations sociales vont connaître des augmentations. Voici ce qui change dans le pays à partir de ce jour.
- La « remise carburant » entre en vigueur
C’était la grande promesse du gouvernement de Jean Castex face aux effets de la guerre en Ukraine : la remise d’au moins 15 centimes à la pompe entre en vigueur ce vendredi, et pour quatre mois. La ristourne, qui coûtera environ trois milliards d’euros aux finances publiques françaises, ira jusqu’à 18 centimes par litre en France métropolitaine, hors Corse. Dans la même veine, le « chèque énergie » adressé à 5,8 millions de français commence à être envoyé à partir de ce vendredi. Son montant va de 48 à 277 euros en fonction des revenus des bénéficiaires.
- Fin de la trêve hivernale et reprise des expulsions
Les expulsions de locataires, suspendues sauf cas exceptionnels depuis cinq mois, vont pouvoir reprendre. La trêve hivernale, qui vise à éviter de mettre à la rue des personnes quand il fait trop froid, ne sera pas prolongée cette année comme elle l’avait été en 2020 et 2021 à la faveur de la pandémie de Coronavirus. Il redeviendra également possible de couper l’électricité et le gaz aux ménages en cas d’impayés. EDF, fournisseur historique d’électricité en France, s’est toutefois engagé à ne pas procéder à de telles coupures. Le groupe, qui n’a pas encore été suivi par ses concurrents, procédera à la place à une réduction de puissance permettant d’assurer un « service minimum » (lumière, réfrigérateur, recharge de téléphone).
- Encadrement des loyers
Dans les territoires où l’encadrement des loyers s’applique (Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, 18 communes de Seine-Saint-Denis et bientôt Bordeaux ainsi que Montpellier), les professionnels de l’immobilier devront désormais mentionner dans leurs annonces le loyer maximum autorisé pour chaque bien.
- Des prestations sociales revalorisées
Plusieurs prestations vont augmenter de 1,8%, pour rester en ligne avec l’inflation, a fait savoir le ministère français des Solidarités et de la Santé dirigé par Olivier Véran. Le RSA (revenu de solidarité active) versé aux personnes d’au moins 25 ans qui n’ont pas de ressources pour leur assurer un niveau minimum de revenu, est concerné. Ce dispositif, que le président français, Emmanuel Macron a promis de bouleverser en cas de réélection, atteindra désormais 575,52 euros par mois pour une personne seule sans enfant. La prime d’activité, qui a quant à elle pour objectif d’inciter les travailleurs les plus précaires à reprendre une activité professionnelle, augmentera aussi de 1,8%. Le montant forfaitaire pour une personne seule atteindra donc 563,68 euros par mois. À noter que l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), les pensions d’invalidité et l’ensemble des prestations familiales sont elles aussi concernées par cette hausse de 1,8%.
- Le démarchage téléphonique des assurances encadré
Le démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance sera encadré de façon plus stricte. Après avoir décliné leur identité et précisé le caractère commercial de l’appel, les démarcheurs téléphoniques devront obligatoirement recueillir le consentement du prospect pour poursuivre la conversation. La discussion devra être enregistrée et elle sera conservée pendant deux ans si un contrat d’assurance est conclu.
- La fin des terrasses chauffées
La mesure est attendue depuis des mois, mais elle a été repoussée du fait de la fragilité financière des professionnels dans l’après-Covid. Depuis un décret paru, ce jeudi 31 mars, au Journal officiel, il est désormais interdit pour des restaurateurs de proposer une terrasse chauffée. Ce dispositif est effectivement jugé trop polluant depuis la loi Climat votée à l’été 2021. Les contrevenants peuvent s’exposer à des amendes allant jusqu’à 1.500 euros, et même 3.000 en cas de récidive.
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