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États-Unis : La Cour suprême consacre le droit au port d’arme dans la rue

Photo : La Cour suprême des États-Unis


Un précédent majeur et lourd de conséquence. Ce jeudi 23 juin,  la Cour suprême des États-Unis a invalidé une loi de l’État de New York qui exigeait une licence ainsi que des justifications pour pouvoir porter une arme en extérieur. Cette décision de la Cour, prise à une majorité de six juges sur neuf, tous conservateurs, consacre de fait le droit des américains à sortir armés de leur domicile. « Le deuxième et le quatorzième amendement de la Constitution protègent le droit d’un individu à porter une arme de poing pour son auto-défense à l’extérieur de son domicile. », écrit le juge Clarence Thomas pour la majorité. « La Cour agit sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision. », a regretté son collègue progressiste Stephen Breyer dans un argumentaire distinct en rappelant qu’ « en 2020, 45.222 américains ont été tués par des armes à feu »

Émoi à New York

La gouverneure de New York, Kathy Hochul, a rapidement déploré un « jour sombre ». « Il est scandaleux, absolument scandaleux qu’ils aient supprimé nos droits à jouir de restrictions sensées sur les armes à feu. », a déclaré à des journalistes la cheffe de l’exécutif de l’un des États américains les plus stricts en termes de port d’armes à feu. « Je suis navrée que ce jour sombre soit advenu. », a ajouté l’élue démocrate. Le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), a lui immédiatement salué une « victoire ». La décision représente à l’inverse un vif camouflet pour les partisans d’un meilleur encadrement des armes à feu, dont elle va compliquer les efforts. Le texte, qui met aussi en péril les différentes législations restreignant le port d’arme dans certains États, intervient aussi alors que cette semaine, des sénateurs américains des deux bords ont dévoilé une proposition de loi historique visant à restreindre la violence par arme à feu.

Le deuxième amendement renforcé

Ratifié en 1791, le deuxième amendement de la Constitution énonce qu’ « une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ». En 1939, la Cour suprême avait jugé qu’il protégeait le droit d’utiliser des armes dans le cadre d’une force de maintien de l’ordre, comme l’armée ou la police, mais n’était pas un droit individuel à l’auto-défense. Elle a changé de position lors d’un arrêt historique en 2008 et établi pour la première fois un droit à posséder une arme à son domicile pour se défendre. Elle a toutefois laissé aux villes et aux États le soin de réguler le transport en dehors du domicile, si bien que les règles sont très variables d’un endroit à l’autre.

D’autres restrictions en vigueur…, contestées

Il convient de relever que l’arrêt de jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter une arme. Dans un premier temps, il devrait faire tomber des lois similaires à celle de New York en vigueur dans d’autres États, dont certains très peuplés comme la Californie ou le New Jersey. D’autres restrictions en vigueur essentiellement dans les États démocrates pourraient être contestées en justice en vertu de ce nouveau cadre légal. Le débat sur les armes à feu a été relancé aux États-Unis alors que le pays est encore sous le choc d’une série de fusillades meurtrières dont l’une, le mardi 24 mai, a fait 21 morts dans une école primaire du Texas.

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