Photo : Le président français, Emmanuel Macron, à Paris, ce mercredi 8 mars (MICHEL EULER / AFP)
Il avait deux options. Il a tranché pour la moins simple. Ce mercredi 8 mars, à l’occasion de l’hommage national rendu à Gisèle Halimi, le président français, Emmanuel Macron a dit son intention de voir le droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) inscrit dans la Constitution de la France. Mais le locataire de l’Élysée a précisé que cela se fera dans le cadre d’un projet de loi de révision constitutionnelle « dans les mois à venir », et non via un texte spécialement consacré à cette question comme le demandaient certaines féministes. « Les avancées issues des débats parlementaires, à l’initiative de l’Assemblée nationale puis éclairées par le Sénat, permettront, je le souhaite, d’inscrire dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois. », Emmanuel Macron.
L’IVG avec la baisse du nombre de parlementaires ?
Une option hasardeuse, parce que la constitutionnalisation de l’IVG ne sera pas le seul sujet que le Président de la République française soumettra à la ratification du Parlement. Ce qui compliquera les choses, puisque sa révision constitutionnelle sera forcément moins consensuelle que la seule inscription de l’IVG dans la Constitution. S’il propose par exemple de réduire le nombre de parlementaires ou de revenir au septennat, on voit mal des députés et sénateurs soutenir facilement le projet. Ce que déplore la présidente du groupe parlementaire Insoumis à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot. « Une avancée que l’on doit à la mobilisation des associations féministes qui le réclament depuis des années. Macron souhaite le faire dans une révision constitutionnelle globale. Nous lui demandons un projet de loi spécifique sur le sujet pour qu’il aboutisse ! », a réagi l’élue du Val-de-Marne, dans la lignée de l’alerte qu’elle avait émise quelques heures plus tôt.
« Si cette mesure serait sans aucun doute une avancée majeure et un signal fort pour le droit des femmes, l’inscrire dans une révision globale ne serait qu’une instrumentalisation honteuse : il concentrerait le débat sur ce sujet afin de nous faire oublier tout le reste. », renchérit son collègue insoumis de la Haute-Vienne, Damien Maudet.
« Un non-sens démocratique »
Après que le Sénat s’est prononcé pour la constitutionnalisation de l’IGV, plusieurs sénatrices avaient invité le chef de l’État français par courrier à « prendre l’initiative d’un projet de loi » sur le sujet. « C’est la solution la plus efficace pour plusieurs raisons : cela permet de ne pas avoir à ratifier la modification par référendum. Et cela donne un cadre d’examen du texte qui ne soit pas dégradé, comme dans les niches parlementaires où le temps de discussion est très restreint. », explique la Sénatrice écolo, Mélanie Vogel. Dans un communiqué diffusé après l’annonce du premier citoyen français, l’élue EELV estime que « le fait d’inclure l’inscription du droit à l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus large, comportant des dispositions qui ne feraient pas consensus, est un non-sens démocratique ». Mélanie Vogel appelle donc à ce que cette révision se fasse « par un projet de loi propre ».
« Ce sera dans le cadre d’un projet de loi constitutionnel d’ensemble élaboré dans une recherche de consensus à l’image de celui existant déjà sur la question de l’IVG. »
l’Élysée
Pourtant, la déclaration du dirigeant français semble avoir été mal comprise, en témoigne cette réaction du Haut Conseil pour l’égalité qui « salue l’annonce du projet de loi constitutionnelle sur l’IVG par Emmanuel Macron. », alors qu’Emmanuel Macron n’a nullement annoncé un projet de loi spécifique, comme ceci était pourtant demandé au sein même de sa majorité. « Ce sera dans le cadre d’un projet de loi constitutionnel d’ensemble élaboré dans une recherche de consensus à l’image de celui existant déjà sur la question de l’IVG. », confirme l’Élysée, précisant que le texte « évoquera bien le terme de ’liberté’ ». Une terminologie qui fait par ailleurs grincer des dents à gauche et chez certaines féministes, qui préfèrent que la révision mentionne la notion de « droit à l’IVG ».
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