Les lundi 16 et mardi 17 octobre, le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu les travaux de sa 56ème Session, au Hilton Hôtel de Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC). Cette Session est intervenue dans un contexte de souvenirs car ce sont les 30 ans d’existence de l’OHADA. La cérémonie des travaux était présidée par le Premier ministre, chef du gouvernement de la République Démocratique du Congo, Jean-Michel Sama Lukondé Kyengé. À la modération du déroulement des travaux, c’est la ministre d’État rd-congolaise chargée de la Justice et Garde des Sceaux, Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, Mutombo Kiésé Rose. Au terme de la Session, des décisions importantes sont issues des délibérations du Conseil des Ministres.
Améliorer le cadre juridique…
Il faut noter que sur le plan normatif, un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution est né. L’accouchement a été long, mais la naissance de cette réforme d’envergure permettra d’améliorer de façon substantielle le cadre juridique du recouvrement des créances et de l’exécution forcée dans l’espace OHADA. Le Conseil des Ministres a, en outre, approuvé le nouveau Règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) en matière d’arbitrage. Cette réorganisation interne de la CCJA s’inscrit dans le processus de redynamisation de son système d’arbitrage institutionnel.
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