OHADA : L’ERSUMA et la CRRH-UEMOA outillent les banques et SFD sur la pratique des sûretés dans l’espace de l’Organisation

Photo : Le présidium, de la G à D : DJA CRRH-UEMOA, Jean-Yves Loko ; Rprt DG ERSUMA, Dr Mounetaga Diouf ; DE ERSUMA, Dr Valérie Houangni Houssokpo, à Porto-Novo, ce lundi 24 juin 

---

Venus de différentes structures financières publiques et privées dans l’espace de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), dans l’espace de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et aussi bien d’ailleurs au sein de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), les acteurs des établissements bancaires et des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) sont en profonde réflexion à l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). Cette institution régionale de 17 pays africains sous tutelle de l’OHADA, dans un partenariat avec la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (CRRH-UEMOA), a jugé utile d’offrir une formation au profit de ces derniers sur la « Pratique des sûretés dans les Établissements bancaires et les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) », qui est d’ailleurs le thème de la formation. Une formation qui s’ouvre ce jour, lundi 24 juin avec un programme de communication qui sera assuré par deux experts formateurs.

Sept grandes modules

Sous la modération de la Directrice des Études de l’ERSUMA, le magistrat hors hiérarchie, juge à la Cour de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et Formateur à l’ERSUMA, et le Directeur Juridique Adjoint à la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (CRRH-UEMOA) et Formateur CRRH-UEMOA, les participants en présentiel comme en ligne, seront entretenus sur sept grandes modules. Il s’agit notamment des sûretés personnelles (Cautionnement, Garantie et Contre-garantie autonomes) ; des généralités sur les sûretés réelles et leurs inscriptions ; le transfert fiduciaire ; la cession de créance à titre de garantie ; les nantissements, principes et mise en place ; le nouveau régime juridique des hypothèques ; et enfin l’argent de sûreté.

« Quand la garantie se trouve dans l’obligation d’être elle-même, à son tour garantie, c’est que la sûreté suscite questionnement ! (…) »

Dr Éméfa Valérie Houangni Houssokpo 

À travers le mot introductif de la Directrice des Études de l’ERSUMA, les participants ont compris l’objectif de la session de formation à laquelle ils sont conviés. « Quand la garantie se trouve dans l’obligation d’être elle-même, à son tour garantie, c’est que la sûreté suscite questionnement ! Il est alors de bon ton de regarder de plus près les pratiques mis en place par les établissements bancaires et les Systèmes Financiers Décentralisés pour confronter ces pratiques a la législation en vigueur et conclure sur ce qui marche, ce qui peut être amélioré, ce qui est conforme aux Actes Uniformes OHADA. C’est ici l’objet de la formation qui nous réuni ce jour. », a fait savoir la Docteure en droit privé, Éméfa Valérie Houangni Houssokpo.

C’était une occasion en or pour la CRRH-UEMOA de former ses banques actionnaires ainsi que celles de l’Union sur la pratique des sûretés qu’elle sollicite en couverture de ses refinancements et de présenter son nouveau produit de garantie : la Garantie de Prêts au Logement. Il faut dire les banques et SFD peuvent souscrire à ce produit.

« La CRRH-UEMOA est un établissement financier de crédit créé par les institutions régionales que sont la Banque Centrale, la BOAD, l’AMF-UMOA, la Commission de l’UMOA, dans le but de répondre au déficit du financement du logement dans les huit pays de l’UEMOA. » 

Jean-Yves Loko 

Le Formateur CRRH-UEMOA a jeté la lumière sur l’intérêt de la CRRH-UEMOA à se positionner sur cette formation. « La CRRH-UEMOA est un établissement financier de crédit créé par les institutions régionales que sont la Banque Centrale, la BOAD, l’AMF-UMOA, la Commission de l’UMOA, dans le but de répondre au déficit du financement du logement dans les huit pays de l’UEMOA. », a présenté l’expert en formation financière, Jean-Yves Loko. Le Directeur Général de l’ERSUMA, Dr Karel Osiris Coffi Dogué, a souligné l’importance du thème de ladite session de formation. « Il s’agit d’un thème important si l’on sait que l’augmentation de la croissance, la création de richesse, la création de l’emploi dans notre espace, était sujette il y a quelques années à de nombreuses contraintes juridiques, administratives et matérielles. », a-t-il confié par la voix du Dr Mounetaga Diouf, présidant la cérémonie d’ouverture des travaux.

« Ces contraintes ont été identifiées à l’origine par les opérateurs économiques mais aussi par certains organismes d’évaluation spécialisés comme la Banque Mondiale. » 

Dr Mounetaga Diouf 

Le représentant du béninois N•1 de l’ERSUMA, empêché pour d’autres préoccupations régaliennes n’est pas allé par quatre chemins pour indiquer l’origine de ces contraintes, qui selon le formateur, font entrave au développement des entreprises. « Ces contraintes ont été identifiées à l’origine par les opérateurs économiques mais aussi par certains organismes d’évaluation spécialisés comme la Banque Mondiale. », a dit le sénégalais Docteur en droit privé, Mounetaga Diouf qui affirme avoir représenté un homme dont il n’a pas l’éloquence et la perspicacité. La photo de famille est le dernier acte marquant la cérémonie d’ouverture des travaux de la session de formation, ce matin, au siège de l’ERSUMA, à Porto-Novo, la capitale du Bénin. Il convient de noter que la formation prendre fin, mercredi 26 juin prochain.