CENA : L’Assemblée nationale vote la suppression provisoire de l’institution, une nouvelle page s’ouvre pour le système électoral

L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, ce vendredi 10 juillet, la loi N°2026-14 portant suppression provisoire de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). Réunis en séance plénière sous la présidence du président de l’institution parlementaire, Prof Joseph Fifamin Djogbénou

, les députés ont validé une réforme présentée par le gouvernement comme la conséquence logique de la nouvelle architecture électorale issue de la révision constitutionnelle. La séance s’est déroulée en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Me Yvon Détchénou, représentant le gouvernement Wadagni I.

Une décision dictée par le nouveau calendrier électoral

Le premier facteur ayant conduit à cette décision est l’arrivée à expiration du mandat des membres actuels de la CENA. Nommés pour un mandat unique de cinq ans, ceux-ci arrivent au terme de leurs fonctions le 14 juillet prochain. À cette échéance s’ajoute une autre donnée majeure : le président de la CENA, Sacca Lafia, est appelé à siéger au sein du prochain Sénat. Il devenait donc indispensable pour le Parlement de définir le cadre juridique devant régir l’avenir de l’institution avant la fin du mandat de ses dirigeants.

Une institution sans scrutin à organiser avant 2031

Au-delà de cette urgence institutionnelle, la réforme s’appuie sur les profondes modifications introduites par la nouvelle Constitution. En harmonisant à sept ans les mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux, tout en instaurant une nouvelle organisation du calendrier électoral, le constituant a profondément modifié le rythme des consultations électorales. Dans ce contexte, une nouvelle CENA installée en juillet 2026 n’aurait, en pratique, aucun scrutin politique majeur à organiser avant 2031. Une situation qui aurait conduit au maintien pendant plusieurs années d’une institution disposant de ressources humaines, matérielles et financières sans mission électorale effective. Pour les initiateurs de la réforme, cette perspective soulevait une exigence de rationalisation des dépenses publiques et de bonne gouvernance administrative.

Une suppression présentée comme provisoire

Le texte adopté prend toutefois soin d’encadrer cette suppression afin d’assurer une transition sans rupture. La loi prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres déterminera les modalités de conservation du patrimoine de la CENA ainsi que la liquidation de ses engagements en cours. Son personnel sera, quant à lui, mis à la disposition de l’administration publique, en attendant les futures orientations. Le législateur insiste également sur le caractère provisoire de cette suppression. La mesure restera en vigueur jusqu’à la réalisation d’une étude approfondie devant définir la restructuration et la nouvelle configuration de l’organe qui sera appelé à prendre le relais lorsque les prochaines échéances électorales l’exigeront.

Un consensus inédit au Parlement

L’adoption du texte à l’unanimité des députés constitue l’un des faits marquants de cette réforme. Sur une question aussi sensible que l’organisation des élections, les différents groupes parlementaires ont affiché une position commune, traduisant un consensus autour de la nécessité d’adapter les institutions aux nouvelles réalités constitutionnelles. Cette convergence témoigne de la volonté des élus d’accompagner les réformes engagées tout en préservant la continuité de l’État.

Une réforme de circonstance

Si la disparition provisoire de la CENA marque un tournant dans l’histoire institutionnelle du Bénin, les autorités tiennent à préciser qu’elle ne constitue ni une remise en cause du travail accompli par l’institution, ni un changement de cap politique. Elle apparaît plutôt comme la conséquence directe de la réforme du calendrier électoral et de la volonté de l’État d’adapter son dispositif institutionnel aux nouvelles exigences constitutionnelles. En attendant la refondation annoncée de l’organe chargé de l’organisation des élections, le Bénin ouvre ainsi une nouvelle étape de son évolution institutionnelle, fondée sur la rationalisation des structures publiques et l’adaptation de la gouvernance aux réalités du nouveau cycle électoral.