Photo : Le siège du Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo
L’Assemblée nationale a franchi, ce mardi 14 juillet, une étape décisive dans la préservation des ressources naturelles du pays. Réunis en séance plénière sous la présidence du Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, les députés ont adopté à l’unanimité la loi N°2026-16 portant Code des Forêts et de la Faune en République du Bénin. Ce texte de référence remplace la loi N°93-009 du 2 juillet 1993, devenue inadaptée aux nouveaux défis environnementaux, climatiques et sécuritaires.
Un cadre juridique modernisé pour répondre aux défis actuels
Composé de 318 articles, répartis en 31 chapitres et 8 titres, le nouveau Code des forêts et de la faune se veut un instrument juridique complet destiné à renforcer la gouvernance environnementale au Bénin. Il encadre notamment les principes fondamentaux de gestion des ressources forestières et fauniques, le régime juridique des forêts, celui de la faune, les mécanismes d’accès et de partage des avantages liés à l’exploitation de la biodiversité, ainsi que les dispositions pénales et transitoires. Selon le rapport de la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production, présidée par le député Joseph Anani, cette réforme permettra au pays de disposer d’un cadre légal « moderne, actualisé, adapté aux nouveaux enjeux de gestion des ressources forestières et fauniques et conforme aux normes internationales ».
Une réponse à l’urgence écologique
L’adoption de cette nouvelle législation intervient dans un contexte particulièrement préoccupant. D’après les données de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), le Bénin enregistre une perte moyenne de 60 000 hectares de forêts chaque année, une situation qui menace durablement la biodiversité, les écosystèmes et les moyens de subsistance des populations. Face à cette réalité, le législateur a choisi de doter le pays d’un arsenal juridique capable de mieux prévenir la déforestation, de protéger les espèces animales et végétales et de promouvoir une exploitation durable des ressources naturelles.
Intelligence artificielle, observatoire national et gouvernance renforcée
Parmi les principales innovations introduites par ce nouveau code figure la création d’un Observatoire national de gestion et de suivi des forêts, chargé d’améliorer la collecte et l’analyse des données sur le patrimoine forestier. Le texte prévoit également le recours aux technologies innovantes, notamment l’intelligence artificielle, afin de renforcer la surveillance des espaces forestiers et de lutter plus efficacement contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Le nouveau dispositif législatif organise par ailleurs l’actualisation des données relatives aux forêts classées, la relocalisation des populations installées dans ces espaces protégés, ainsi que l’intégration des pistes forestières dans la catégorie des routes classées de l’État. L’éducation environnementale et la sensibilisation des citoyens à la préservation des ressources naturelles occupent également une place importante dans ce nouveau cadre légal.
Une riposte renforcée contre la criminalité environnementale
Le Code des forêts et de la faune introduit également un important volet sécuritaire. Il prévoit des dispositions pénales spécifiques pour réprimer l’utilisation des espaces forestiers à des fins terroristes, une préoccupation croissante dans plusieurs pays de la sous-région. Le texte renforce en outre la coopération régionale dans la lutte contre la criminalité environnementale et consolide le partenariat entre le Centre national de gestion des réserves de faune (CENAGREF) et African Parks pour une gestion plus efficace des aires protégées.
Les préoccupations des députés prises en compte
Au cours des débats parlementaires, plusieurs préoccupations ont été soulevées par les députés. Les ministres Yvon Détchénou, en charge de la Justice et de la Législation, et Georges Alé, ministre du Cadre de Vie et des Travaux Publics, ont apporté des éclaircissements sur plusieurs sujets sensibles. Ils ont notamment rassuré la représentation nationale sur la pérennisation des acquis du projet Mangrove, le développement d’infrastructures d’accueil destinées à promouvoir le tourisme écologique ainsi que le renforcement des ressources humaines affectées à la surveillance et à la protection des espaces forestiers.
Clôture de la première session ordinaire de 2026
À l’issue de l’adoption de cette loi historique, le président de l’Assemblée nationale, Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a officiellement prononcé la clôture de la première session ordinaire de l’institution au titre de l’année 2026. Dans son allocution de clôture, il a exprimé sa gratitude à l’ensemble des députés, au gouvernement ainsi qu’aux cadres et agents de l’administration parlementaire pour leur engagement et leur contribution au bon déroulement des travaux. Par l’adoption de ce nouveau Code des forêts et de la faune, le Bénin affirme ainsi sa volonté de concilier développement économique, protection de la biodiversité et sécurité environnementale, tout en alignant sa législation sur les standards internationaux en matière de gestion durable des ressources naturelles.
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