Photo : Le Directeur des Moyens Généraux du Trésor Public de Côte d’Ivoire, Michel Noufé
Budgétisation verte, contrôle de la dépense, décaissement des financements climatiques et impact sur les populations : Michel Noufé, Directeur des Moyens Généraux du Trésor public de Côte d’Ivoire, détaille les exigences qui doivent accompagner la transition écologique des finances publiques.
Face à l’urgence climatique, la question n’est plus seulement de mobiliser des ressources pour l’environnement. Encore faut-il garantir que chaque fonds public engagé soit régulièrement exécuté, contrôlé et transforme effectivement les conditions de vie des populations. C’est l’une des préoccupations majeures qui ressortent des échanges du 17ᵉ colloque international de l’Association Internationale des Services du Trésor (AIST), organisé les 15 et 16 septembre, à Cotonou autour du thème : « Les finances publiques au service de l’impératif environnemental ». Pour le Trésor public de Côte d’Ivoire, cette transition verte ne saurait se faire au détriment des principes fondamentaux de la gestion publique. Michel Noufé, Directeur des Moyens Généraux du Trésor Public de Côte d’Ivoire, insiste ainsi sur un impératif : faire de la discipline budgétaire un levier de la performance environnementale.
La régularité de la dépense, une exigence incontournable
« Nous, le Trésor public, nous sommes là pour défendre la régularité de la dépense publique. », rappelle Michel Noufé au micro de la rédaction differenceinfobenin.com du Groupe de presse « DIFFÉRENCE », à Porto-Novo. Dans cette logique, la budgétisation verte ne signifie pas seulement l’affectation de crédits à des actions environnementales. Les ressources ainsi mobilisées doivent être exécutées conformément aux règles de la comptabilité publique et produire des résultats vérifiables. L’objectif est donc double : garantir la régularité de la dépense et permettre aux populations de constater concrètement les effets des investissements réalisés. « Il faudrait que les allocations qui sont mises à disposition dans le cadre des budgets verts, nous puissions également faire en sorte que leur mise en œuvre soit exécutée selon les critères de la comptabilité publique et qu’in fine le résultat auquel on va aboutir soit visible aux yeux de tous, aux yeux de nos populations. », explique-t-il. Cette exigence place le contrôle au cœur de la gouvernance environnementale.
Le contrôle comme garde-fou de la finance verte
La Côte d’Ivoire dispose, selon Michel Noufé, de plusieurs mécanismes de contrôle susceptibles d’accompagner la bonne exécution des dépenses à caractère environnemental. Au sein du Trésor public, l’Inspection générale et audit du Trésor joue notamment un rôle d’accompagnement. À l’échelle du système financier public ivoirien, l’Inspection générale des finances intervient également, aux côtés d’autres organes d’audit que l’État peut mobiliser. Pour le responsable ivoirien, ces dispositifs doivent permettre de vérifier que les considérations environnementales ne restent pas au stade des orientations, mais sont effectivement intégrées dans les procédures de commande publique et dans l’utilisation des ressources. Car le Trésor public reste, rappelle-t-il, « le gardien même de la bonne gestion des deniers publics ».
Le véritable défi : réduire le fossé entre les milliards annoncés et les projets
Au-delà de la mobilisation des financements, une autre difficulté apparaît comme centrale : celle du passage de l’engagement financier au financement effectif des projets. Michel Noufé reconnaît l’existence d’un décalage entre les montants considérables annoncés pour le climat et les résultats visibles sur le terrain. « Quand on met en opposition les milliards qui circulent et la réalité du terrain, on a souvent un gros fossé. », constate-t-il. Le problème ne réside pas nécessairement dans l’absence de volonté des États. Les pays africains, explique-t-il, engagent des réformes et mobilisent parfois leurs propres ressources pour accompagner les politiques environnementales. Mais les délais dans la mise à disposition des financements extérieurs peuvent ralentir la réalisation des actions prévues. « Le retard que prend la mise à disposition de l’accompagnement des organismes intervenants, souvent pose problème. », souligne-t-il. Une situation qui peut expliquer, selon lui, pourquoi l’importance des montants annoncés contraste parfois avec la faiblesse des résultats perceptibles par les populations.
Davantage de concertation entre bailleurs et pays africains
Pour réduire ce fossé, Michel Noufé plaide pour un renforcement du dialogue entre les pays africains et les organismes financiers et partenaires internationaux. L’enjeu serait notamment de mettre en place des mécanismes permettant d’accélérer la mise à disposition des financements, tout en rassurant les partenaires sur les capacités des administrations africaines à gérer efficacement les ressources. « Il faut amplifier ces cadres de concertation. », propose-t-il. Mais cette concertation doit également s’appuyer sur la reconnaissance des compétences africaines. Pour le responsable ivoirien, les États doivent démontrer qu’ils disposent des ressources humaines et de l’expertise nécessaires pour assurer une gestion rigoureuse des financements consacrés aux enjeux environnementaux. « Il faut aussi prouver à ces organismes que nous, africains, nous avons aussi la capacité et nous avons les hommes et les femmes qu’il faut pour gérer au mieux l’argent qu’ils mettent à notre disposition. », affirme-t-il.
Du financement au décaissement, puis du décaissement à l’impact
Pour Michel Noufé, la réussite de la finance climatique ne pourra finalement être mesurée au seul volume des milliards mobilisés. Le véritable indicateur reste l’impact produit. L’enjeu consiste donc à réduire progressivement la distance entre les annonces financières, les engagements budgétaires, les décaissements et la réalisation effective des projets. Cette approche rejoint les préoccupations exprimées au cours du colloque de Cotonou sur le financement du dernier kilomètre de l’action environnementale : les ressources doivent parvenir aux territoires et aux projets où les populations attendent des réponses concrètes. « Nous pensons qu’il y a des possibilités de faire en sorte que ces obstacles-là soient levés et qu’in fine les milliards qui circulent puissent être bénéfiques à nos populations. », résume Michel Noufé.
Une gouvernance verte jugée indissociable de la performance publique
Cette vision s’inscrit dans la transformation engagée par le Trésor public ivoirien. Sous l’impulsion du Directeur général du Trésor et de la Comptabilité Publique, Arthur Augustin Pascal Ahoussi, la gouvernance verte constitue désormais un axe important de la gestion. Budgétisation verte, commande publique verte, véhicules hybrides et électriques, recours au solaire dans certains bâtiments, éclairage intelligent, dématérialisation des procédures et prise en compte de l’impact environnemental dans les achats publics : le Trésor ivoirien cherche ainsi à inscrire progressivement l’impératif écologique dans les mécanismes ordinaires de gestion publique. Pour Michel Noufé, cette évolution n’a de sens que si elle se traduit finalement par une amélioration tangible du quotidien des citoyens. Au terme de son intervention à Cotonou, son message est donc clair : la finance verte ne doit pas être jugée uniquement à l’aune des milliards annoncés, mais à celle des ressources effectivement décaissées, des projets réalisés et de l’impact obtenu pour les populations. C’est précisément à ce niveau que se joue, selon lui, la crédibilité de la nouvelle gouvernance environnementale des finances publiques africaines.
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