Photo : Le président de l’Assemblée nationale, Colonel Louis Gbèhounou Vlavonou
Transmis à l’Assemblée nationale par le gouvernement Talon 2, le projet de loi portant modification et complément de la loi N°2018-14 du 18 mai 2018 portant Code de procédure pénale en République du Bénin, vient de connaître un aboutissement heureux. En effet, après son examen par la Commission des lois les jeudi 29 et vendredi 30 septembre dernier, conjointement avec la Commission de l’éducation, de la culture de l’emploi et des affaires sociale, en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation assisté par les cadres de son département ministériel, le projet obtient l’avis favorable des élus du peuple. Il portait notamment la vision du chef du gouvernement béninois, le président Patrice Talon, sur la privation des droits de grève dans d’autres secteurs d’activité dont notamment le transport aérien et le transport maritime.
Talon a le pouvoir de suspendre des peines
C’était ce mardi 4 octobre, au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, au cours de la 3ème Session extraordinaire où les députés de l’Assemblée nationale huitième (8ème) législature présidée par le Colonel Louis Gbèhounou Vlavonou, ont procédé à l’adoption de la loi portant modification et complément de la loi N°2018-14 du 18 mai 2018 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Une Loi qui a été adoptée à l’unanimité des députés présents ou représentés à l’hémicycle, ce jour dans la capitale béninoise. Elle comporte, il faut le préciser : deux articles relatifs aux conditions et modalités de suspension de l’exécution de peines et aux dispositions finales. Il convient de noter qu’avec l’adoption de cette Loi, le président de la République, Patrice Talon, a désormais le pouvoir de suspendre des peines. Il est certain qu’à son retour des Pays-Bas, le locataire du Palais de La Marina, à Cotonou, ne tardera pas à promulguer cette loi.
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