Si un togolais membre d’un groupe social LGBT ne se sentait pas en sécurité dans le pays que dirige Faure Essozimna Gnassingbé depuis la mort de son feu père Étienne Eyadéma Gnassingbé en 2005, eh bien en France c’est possible. Les homosexuels togolais sont acceptés dans le pays d’Emmanuel Macron. Il leur suffit de faire la demande du statut de réfugié en France, et ils l’obtiennent suivant les dispositions de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) de France. C’est une mesure qui a été mise en place par Paris et rendue publique à travers la décision prise le mercredi 17 juillet après l’examen du cas d’un togolais, ayant fui son pays suite à son orientation sexuelle.
Convention de Genève de 1951
La législation au Togo, à savoir une personne homosexuelle est passive d’une peine d’emprisonnement ferme de 12 mois à 36 mois, a encouragé la CNDA a prendre cette décision. « Par ailleurs, cette dernière peut subir des arrestations arbitraires, du harcèlement de la part de la police et une discrimination dans la société. », soutient la Cour française. Plus généralement, les personnes LGBT+, perçues comme « déviantes », éprouvent ainsi des difficultés à accéder à l’emploi, au logement, à l’éducation et à la santé. La juridiction française, à travers cette décision, respecte le droit au statut de réfugié tel que défini par la Convention de Genève de 1951. Ceci en réponse aux persécutions liées à l’appartenance à un groupe social.
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