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Porto-Novo : la Cour suprême déclare que Sessi Louis Houndégnon et Akofodji Nazaire Hounnonkpè ne sont plus des généraux

(Photo : l’ex-Directeur Général de la Police Nationale (DGPN), Sessi Louis Houndégnon et l’actuel Directeur Général de la Police Républicaine (DGPR), Akofodji Nazaire Hounnonkpè)

La promotion de grade de général n’est plus une décision politique, mais d’obéissance à la loi. C’est bien ce qu’il faut désormais retenir. Tous le Bénin est sur le « Houn » « Houn » en signe d’étonnement. En cause, la Cour suprême a statué sur un recours en annulation pour excès de pouvoir et un autre pour attribution fantaisiste de grade introduits en 2016 contre les deux patrons de la Police nationale du Bénin, l’ex-Directeur Général de la Police Nationale (DGPN), Sessi Louis Houndégnon et l’actuel Directeur Général de la Police Républicaine (DGPR), Akofodji Nazaire Hounnonkpè, nommés chacun Général en 2015.

Après examen du recours en session à la chambre administrative de la Cour suprême ce jeudi 23 mai à Porto-Novo, la Cour a annulé les grades des généraux Sessi Louis Houndégnon et Akofodji Nazaire Hounnonkpè. Le premier était le Directeur général et le second, son adjoint au moment des faits (prêtant le langage de la Cour). L’accession au grade d’Inspecteur Général de Brigade des sieurs Sessi Louis Houndégnon et Akofodji Nazaire Hounnonkpè appuyé par un décret, décret N°2015-416 du 1er août 2015 signé de l’ex-chef de l’État Thomas Boni Yayi, n’aurait pas obéi à la loi. Eh bien la Cour suprême a annulé ce décret relative à leur nomination. « Obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté. », disait Jean-Jacques Rousseau.

Obéissance à la loi

Cette décision de la Cour suprême du Bénin, rend certaines têtes heureuse. En effet, au lendemain de l’accession au grade de Général des deux patrons de la Police nationale du Bénin, l’ex-Directeur Général de la Police Nationale (DGPN), Sessi Louis Houndégnon et l’actuel Directeur Général de la Police Républicaine (DGPR), Akofodji Nazaire Hounnonkpè, par l’ex-chef de l’État Thomas Boni Yayi, des acteurs de veille citoyenne étaient monté au créneau pour dénoncer la violation flagrante de la loi. Puis des recours en inconstitutionnalité ont été déposé à la Cour Constitutionnelle et d’autres à la Cour Suprême afin d’invalidation leur nomination et fait respecter la loi. En conséquence, la loi N°2015-20 du 19 Juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin dispose ce qui suit en son article 148. « Nul n’est proposable au grade d’Inspecteur Général à la Police Nationale s’il n’a servi pendant au moins quatre ans effectifs dans le grade de Contrôleur Général de police. ». Fin de citation.

Contrairement à cette disposition, l’ex-DGPN et l’actuel DGPR n’avaient pas encore totalisé 4 ans d’ancienneté au grade de Contrôleur Général de Police à la date de leur promotion au grade d’Inspecteur Général de Police. Leur promotion (il est important de le rappeler) au grade de Contrôleur Général de Police a été actée par le décret N°2013-199 du 18 avril 2013 portant Promotion au grade de Contrôleur Général de Police de quatre officiers. Soit 2 ans 7 mois d’ancienneté au grade de Contrôleur pour Sessi Louis Houndégnon et Akofodji Nazaire Hounnonkpè à la date de leur nomination. Ce qui n’a pas respecté l’exigence des 4 ans par la loi. Il est donc clair que cette annulation des grades des généraux Sessi Louis Houndégnon et Akofodji Nazaire Hounnonkpè par la Cour suprême, n’est rien d’autre que justice rendue et surtout d’obéissance à la loi de la République.

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