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Cour africaine : Requête contre l’arrêté Lafia-Quénum, rejetée

3 août 2019, un citoyen béninois a saisi Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), basée à Arusha, la capitale tanzanienne. Sa requête portait demande à la juridiction africaine de prendre des mesures contre l’application d’un arrêté pris par deux ministres béninois. Il s’agit de l’arrêté interministériel interdisant la délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice. Cet arrêté porte la signature des ministres béninois de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, Sacca Lafia, et du garde des Sceaux, chargé de la Justice et de la Législation, Me Maxime Séverin Quénum.

La CADHP a tranché en rendant publique une ordonnance. Dans son ordonnance, la Cour d’Arusha a décidé du rejet pur et simple de la demande du plaignant béninois. À en croire la juridiction continentale, le requérant n’a pas apporté les preuves de « l’urgence ou la gravité ni les graves dommages irréparables que la mise en œuvre de cet arrêté interministériel pourrait lui causer personnellement ».

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