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Nouveau code électoral : Joseph Djogbénou et les 6 sages déclarent le texte de loi conforme à la Constitution du Bénin

Photo : Les 7 sages de la Cour Constitutionnelle du Bénin


L’évolution de l’actualité sur le nouveau Code électoral se déroule en 24 heures chrono. Voté et adopté, mardi 2 juin, à l’unanimité des députés présents et représenté à l’Assemblée nationale, le nouveau Code électoral, après avoir été l’objet principal d’une séance de concertation entre le chef de l’État, Patrice Talon, et les responsables de partis politiques, mercredi 3 juin, la Cour Constitutionnelle s’est prononcée là-dessus ce jour. Réunis en plénière, les sept (07) de la haute juridiction ont déclaré la loi N°2020-13 portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2010 du Code électoral en République du Bénin, conforme à la Constitution du pays. La décision DCC 20-488 soutenant cette déclaration a été rendue publique ce jeudi 4 juin, par le président de la Cour Constitutionnelle, Me Joseph Fifatin Djogbénou.

En attendant la promulgation de la loi par le chef de l’Etat, chef du gouvernement, président de la République, Patrice Talon, retrouvons ci-dessous, l’intégralité de la décision DCC 20-488 de la Cour Constitutionnelle.

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