Photo : Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Col Louis Gbèhounou Vlavonou
Initialement prévue pour être procédé, ce lundi 6 juillet, au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, la capitale du Bénin, la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été suspendue. C’était le principal point inscrit à l’ordre du jour des travaux de la plénière d’hier. Mais la raison qui explique la suspension des travaux d’examen de la proposition de résolution par le président Col Louis Gbèhounou Vlavonou, est le défaut de consensus autour des articles 7 et 24. En cause, au cours des débats généraux, les articles 1er ; 7 ; 13 ; 16 ; 24.1 ; 24.2 ; 25 ; 34.8 et 40.2, ont été le cœur des inquiétudes émises par les députés présents et représentés à l’hémicycle. Ce qui a permis au N°1 du perchoir de constater que tous les débats qui ont eu lieu au couvent, c’est-à-dire en Commission, ont refait surface en plénière. Ce qui ne devrait pas l’être. Le digne fils d’Ifangni a donc jugé opportun de suspendre les travaux et surtout de renvoyer les groupes parlementaires à la discussion avec la Commission des lois histoire de trouver un consensus. Ce qui fut fait durant une demi-heure de pause. À la reprise, le président de la C1, l’He Orden Alladatin, a procédé à la restitution des travaux. Il faut simplement retenir que dans son intervention, il y a eu plus de lumière dans les dispositions des articles. Ainsi, l’article 1er fixe le mandat du député à 5 ans renouvelable deux fois à compter de la législature de 2026. L’article 7 querellé stipule que le bureau d’âge dirige les séances de l’Assemblée nationale jusqu’à l’élection du bureau qui doit intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suivent la première séance.
L’article 24.2 en question…
En ce qui concerne l’article 24, il aborde les conditions et modalités de constitution, pendant que le 24.1 énonce que les députés s’organisent en groupe parlementaire par affinités politiques. Il est à signaler qu’aucun groupe parlementaire ne peut se constituer en-dessous de 10% de l’effectif total des députés à l’Assemblée nationale. Et à l’article 24.2 de préciser : les groupes se forment dans les 15 jours suivant l’installation de la législature. Ils se constituent en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale. Mais il faut relever que malgré les éclaircissements de l’He Orden Alladatin, certains de ses collègues ne sont pas satisfaits. Il s’agit notamment du Vice-président du groupe parlementaire Union Progressiste (UP), Edmond Agoua, et du président du groupe parlementaire Bloc Républicain (BR), Abdoulaye Gounou. Selon ces députés, la restitution faite par le président de la Commission des lois, n’est pas la convenance de la restitution des travaux. Rappelons que les partis Union Progressiste (UP) et Bloc Républicain (BR), sont les deux partis politiques qui composent les 83 députés à l’Assemblée nationale béninoise, huitième (8ème) législature. Au regard de ce défaut de consensus noté par le premier législateur béninois, ce dernier a purement et simplement suspendu la plénière. Renvoyant de ce fait, ces collègues députés à une réflexion plus approfondie de l’examen de la proposition de modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il faut dire que cet examen se poursuivra lors d’une autre session extraordinaire dont la date reste à communiquer. Avant de déclarer close la séance plénière de ce lundi, il convient de relever que le président Col Louis Gbèhounou Vlavonou a procéder à la clôture de la première session ordinaire de l’année 2020, de l’institution parlementaire, ouverte le 7 avril dernier.
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